La Commission européenne a publié en date du 30 septembre 2020 des notes explicatives relatives à l’entrée en vigueur prochaine de la réforme TVA E-Commerce.
Ce document a pour objectif de fournir des explications et des points de clarification sur ces nouvelles règles afin que les entreprises soient prêtes.
Pour rappel, cette réforme, initialement prévue pour le 1er janvier 2021, a été reportée, en raison de la crise sanitaire, au 1er juillet 2021.
Si vous souhaitez obtenir des précisions supplémentaires, contactez nos experts.
Source : Commission européenne – « Explanatory notes on VAT E-Commerce rules » – PDF en anglais
