Dans cet article, nous évoquions les dates clés à retenir pour la mise en œuvre du RDUE. Le Conseil de l’Union européenne a finalement validé le report d’un an de la mise en œuvre du règlement sur les produits issus de chaînes d’approvisionnement sans déforestation (RDUE). Ce décalage répond aux inquiétudes des États membres et des industriels face aux difficultés techniques et organisationnelles liées à l’application du texte.
Nouveau calendrier de mise en œuvre : ce qui change
| Catégorie d’entreprise | Date prévue initiale | Nouvelle date proposée | Délai supplémentaire |
|---|---|---|---|
| Grandes entreprises | 30 décembre 2025 | 30 décembre 2026 | + 1 an |
| Entreprises de taille moyenne | 30 décembre 2025 | 30 décembre 2026 | + 1 an |
| Microentreprises | 30 décembre 2025 | 30 juin 2027 | + 1 an et 6 mois |
| Petites entreprises | 30 décembre 2025 | 30 juin 2027 | + 1 an et 6 mois |
Ce nouveau calendrier vise une mise en œuvre plus réaliste, tout en maintenant l’objectif environnemental du règlement.
Des obligations administratives revues à la baisse
Pour réduire la charge administrative, le Conseil propose plusieurs ajustements majeurs :
- seule l’entreprise qui met un produit sur le marché pour la première fois devra soumettre une déclaration de diligence raisonnée ;
- les opérateurs en aval n’auront plus à produire une déclaration dédiée : ils utiliseront le numéro de référence de la déclaration initiale ;
- les micro et petits opérateurs primaires pourront déposer une déclaration simplifiée unique.
Une revue du dispositif annoncée pour 2026
La Commission européenne devra réaliser, d’ici le 30 avril 2026, une évaluation de l’impact administratif du RDUE, particulièrement sur les micro et petites entreprises. Cette analyse pourrait ouvrir la voie à de nouveaux ajustements législatifs.
Prochaine étape : parvenir à un accord
L’adoption de ce mandat permet désormais de lancer les négociations avec le Parlement européen. Les deux institutions devront s’entendre rapidement, car la version actuelle du règlement doit théoriquement s’appliquer dès le 30 décembre 2025.
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Sources et références officielles :
- Proposition du Conseil 2025/0329 (COD) – (PDF en anglais)
Sandrine Berdougo
Customs & Intrastat Manager
Depuis 2017, Sandrine Berdougo occupe le poste de Customs & Intrastat Service Manager au sein d’ASD Group, où elle pilote la cellule douane et supervise l’ensemble des services liés aux déclarations TVA et Intrastat/EMEBI. Forte de plus de huit ans d’expérience à Sophia Antipolis, elle réalise audits, études et optimisations des processus afin d’améliorer la performance et la rentabilité des services douaniers. Elle assure également le suivi des flux de marchandises pour des clients français, européens et internationaux, tout en maintenant un contact constant avec les autorités fiscales et les filiales européennes du groupe.
