La DGDDI1 poursuit la généralisation de l’EORI SIREN et fait évoluer les autorisations d’Exportateur Agréé (EA). Les entreprises concernées doivent vérifier leur situation afin de sécuriser leurs opérations d’exportation.

La Douane a publié une nouvelle note précisant les modalités de migration des autorisations d’Exportateur Agréé actuellement rattachées à un EORI SIRET vers un EORI SIREN.

Cette évolution concerne toutes les entreprises françaises utilisant une autorisation EA pour établir des déclarations d’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux de l’Union européenne.

Ce qui change

Désormais :

  • toute nouvelle demande d’autorisation d’Exportateur Agréé devra être déposée avec un EORI SIREN ;
  • les demandes basées sur un EORI SIRET seront rejetées ;
  • les autorisations existantes devront être adaptées selon la situation de chaque entreprise.

Votre situation face à la migration EORI SIREN

Votre situation actuelleCe que cela implique
Votre autorisation d’Exportateur Agréé est déjà rattachée à un EORI SIRENAucune démarche particulière n’est nécessaire. Votre autorisation reste conforme.
Votre autorisation d’Exportateur Agréé est rattachée à un EORI SIRETUne migration vers un EORI SIREN devra être réalisée auprès de la Douane.
Vous disposez de plusieurs autorisations rattachées à différents EORI SIRETUne analyse de votre organisation est nécessaire afin de déterminer la meilleure solution : consolidation des autorisations, avenant ou nouvelle demande.

Pourquoi anticiper cette évolution ?

Une autorisation EA non conforme peut entraîner des difficultés dans vos opérations d’exportation, notamment lors de l’émission de preuves d’origine préférentielle, avec un risque de retards ou de blocages administratifs.

ASD Group vous accompagne

Nos experts douaniers peuvent vous aider à :

✔ vérifier vos autorisations actuelles ;
✔ identifier les mises à jour nécessaires ;
✔ préparer les démarches auprès de la Douane ;
✔ sécuriser la continuité de vos exportations.

Anticipez dès maintenant votre passage à l’EORI SIREN

Nos experts vous accompagnent pour vérifier votre situation, sécuriser vos autorisations et garantir la continuité de vos opérations d’exportation.

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Noémie Almot
Community Manager & Copywriter

Noémie est rédactrice spécialisée au sein d’ASD Group. Elle crée et anime les articles de blog ainsi que les actualités de nos sites, en mettant l’accent sur la TVA, les taxes internationales, les opérations douanières, la réglementation sociale et le commerce international. Avec sa plume claire et pédagogique, elle rend des sujets complexes et techniques facilement compréhensibles et pertinents pour les entreprises.

  1. DGDDI ↩︎