À compter du 1er septembre 2026, les emballages en bois utilisés lors des importations dans l’Union européenne devront être systématiquement déclarés dans TRACES lors de la création du CHED.

Une nouvelle directive du SIVEP, reçue le 21 juillet 2026, introduit de nouvelles exigences concernant les emballages en bois associés aux marchandises importées dans l’Union européenne.

Cette obligation concerne tout emballage en bois brut de plus de 6 mm, quel que soit le type de marchandise importée.

Quels emballages en bois sont concernés ?

Sont notamment concernés :

  • Palettes en bois
  • Bois de calage
  • Caisses fermées transportant des animaux
  • Coins et cales en bois brut de plus de 6 mm
  • Plus généralement, tout emballage en bois brut entrant dans le champ de la réglementation

Quelles informations devront être déclarées dans TRACES ?

Pour chaque envoi concerné, les informations suivantes devront être transmises au service TRACES :

Information à fournirDétail
Code OEPP2DTRE, NNNWW, 1CONO ou YXWOO selon le type de bois
Nombre de conditionnementsNombre d’emballages en bois utilisés
Poids netPoids net des conditionnements concernés
Code NIMP 15Référence au traitement phytosanitaire ISPM 15
Pays d’expéditionPays d’expédition des conditionnements en bois

Des établissements devront également être enregistrés dans TRACES

Afin de permettre la déclaration des emballages en bois, l’établissement d’origine de la marchandise ainsi que la destination finale devront être enregistrés dans TRACES. Ces établissements devront être enregistrés dans la catégorie :

Établissement à enregistrerCatégorie dans TRACESStatut requis
Établissement d’origine de la marchandisePlant Health → Professional Operators referred to in Article 45(1)(l) IMSOC✅ Valide
Destination finalePlant Health → Professional Operators referred to in Article 45(1)(l) IMSOC✅ Valide

Un point d’attention lors du chargement

Afin de faciliter les contrôles effectués par les autorités compétentes, le chargement devra être organisé de manière à ce que le marquage des emballages en bois soit immédiatement visible dès l’ouverture du véhicule.

Cette disposition permettra notamment aux autorités de vérifier plus facilement la conformité des emballages lors des contrôles.

Une obligation applicable dès le 1er septembre 2026

Cette nouvelle procédure devient obligatoire à compter du 1er septembre 2026.

⚠️ Attention
L’absence des informations requises ou une non-conformité des emballages peut entraîner le refus des envois par les autorités compétentes.

Anticipez dès maintenant vos prochaines importations

Les entreprises concernées sont invitées à anticiper ces nouvelles exigences et à vérifier dès à présent :

  • la conformité de leurs emballages en bois ;
  • la présence du marquage NIMP 15 / ISPM 15 ;
  • les informations nécessaires à la déclaration dans TRACES ;
  • l’enregistrement valide de l’établissement d’origine et de la destination finale dans TRACES ;
  • l’organisation du chargement afin de rendre les marquages immédiatement accessibles aux autorités.

Anticipez les nouvelles exigences SIVEP

ASD Group Customs vous accompagne dans vos formalités liées aux contrôles SIVEP et à vos opérations d’importation.

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Noémie Almot
Community Manager & Copywriter

Noémie est rédactrice spécialisée au sein d’ASD Group. Elle crée et anime les articles de blog ainsi que les actualités de nos sites, en mettant l’accent sur la TVA, les taxes internationales, les opérations douanières, la réglementation sociale et le commerce international. Avec sa plume claire et pédagogique, elle rend des sujets complexes et techniques facilement compréhensibles et pertinents pour les entreprises.