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Les actualités expliquées par nos experts

Changement de réglementation en Allemagne : le Certificat Fiscal UST-1 TI

Changement de réglementation en Allemagne : le Certificat Fiscal UST-1 TI

Si vous êtes un vendeur en ligne usant un MarketPlace ou un site de vente en ligne, vous êtes peut-être concerné par cette information sur le changement de réglementation en Allemagne, qui exige désormais un certificat fiscal.

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Le Prélèvement à la Source en Europe

Le Prélèvement à la Source en Europe

Depuis le 1er janvier 2019, la France a instauré le prélèvement à la source. Ce système est déjà en place dans d’autres pays européens, avec des modes de fonctionnement divers.

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Liste des taux de TVA dans l’Union européenne

Liste des taux de TVA dans l’Union européenne

Les taux de TVA sont encadrés par la directive TVA du 28 novembre 2006. La TVA ne connaît pas d’harmonisation au niveau européen, c’est pour cela que chaque année la Commission européenne publie la liste officielle des taux de TVA à appliquer dans chaque État membre.

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La TVA des stocks en consignation simplifiée en Allemagne

Le 10 octobre 2017, l’administration fiscale allemande a simplifié les règles en matière de stockage en consignation en Allemagne par des entreprises non établies sur le territoire.

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Le revirement du détachement salarial en Europe

Le revirement du détachement salarial en Europe

Suite à 12h de discussions, les Ministres du Travail de l’Union européenne sont enfin parvenus à un accord au sujet de la directive sur les travailleurs détachés.

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La récupération de TVA en Allemagne

La récupération de TVA en Allemagne

Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Allemagne du moment qu’elle ne réalise pas d’opération imposable dans le pays.
La TVA est alors déductible de ses frais professionnels et l’entreprise peut alors bénéficier d’une récupération plus ou moins importante des frais engagés lors d’une prestation commerciale.

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