Comme nous l’avions évoqué précédemment dans notre actualité du 1er juillet 2020 dernier, l’Allemagne avait décidé une baisse temporaire de ses taux de TVA à 16% et 5% jusqu’au 31/12/2020 en raison de la crise du Covid-19.
Il n’y aura pas d’extension de l’application de ces taux réduits temporaires, par conséquent les taux de 19% et 7% redeviendront applicables dès le 1er janvier 2021.
De manière générale, le taux de TVA que les entreprises doivent appliquer est le taux en vigueur lorsqu’intervient le fait générateur de l’opération :
- Si le fait générateur intervient avant le 31/12/2020, alors ce sont les taux réduits temporaires de 16% et 5% qui s’appliquent.
- En revanche, si le fait générateur intervient à partir du 1er janvier 2021, alors ce sont les taux normaux de 19% et 7% qui s’appliquent.
À titre de rappel, le fait générateur intervient :
- Pour les ventes de marchandises, au moment de l’expédition ;
- Pour les prestations de services, au moment de l’execution de la prestation.
Cela s’applique également aux avoirs et aux factures d’acomptes :
- Si le fait générateur de l’opération à laquelle l’avoir ou l’acompte se rapporte intervient avant le 31/12/2020, alors ce sont les taux réduits temporaires de 16% et 5% qui s’appliquent.
- En revanche, si le fait générateur de l’opération à laquelle l’avoir ou l’acompte se rapporte intervient à partir du 1er janvier 2021, alors ce sont les taux normaux de 19% et 7% qui s’appliquent.
Source : Ministère fédéral des Finances allemand (pdf en allemand)
