Suite au Brexit, les expéditions depuis l’UE vers la GB sont désormais soumises à de nouvelles règles prévues par le gouvernement britannique.
Le Royaume-Uni ne fait effectivement plus partie de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2021. Par conséquent, les ventes BtoC de marchandises expédiées depuis un pays de l’Union européenne à destination de la Grande-Bretagne ne sont plus soumises au régime de la vente à distance (VAD). En effet, les règles de la vente à distance continuent à s’appliquer uniquement aux ventes à destination de l’Irlande du Nord.
Le Royaume-Uni a introduit de nouvelles règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) spécifiques remplaçant les règles de la VAD. Ces règles étant relativement complexes, de nombreuses entreprises ont des difficultés à en comprendre les enjeux et à les appliquer correctement. Ces difficultés d’application peuvent, dans certains cas, entraîner un double paiement de la TVA par le client britannique, ce qui peut gravement nuire à l’image du vendeur.
À quoi correspond ce double paiement de la TVA ?
Le double paiement de la TVA correspond à :
- au montant de la TVA facturée par le vendeur au taux applicable au moment de la vente ;
- à laquelle s’ajoute la TVA à l’importation demandée par le transporteur au moment de la livraison.
Les clients ont raison de se plaindre : ils ne peuvent échapper au paiement de la TVA, que cela soit au moment de la facturation ou au moment de la livraison, mais ils ne doivent jamais payer la TVA deux fois !
Pourquoi il y a un double paiement de la TVA ?
Lorsque le vendeur ne souhaite pas agir en tant qu’importateur en Grande-Bretagne (ventes DDU) et que les ventes ne sont pas réalisées via une Marketplace en ligne, les règles de TVA dépendent de la valeur du colis :
- Si la valeur du colis est inférieure ou égale à 135 GBP : aucune TVA n’est due à l’importation. Cette exonération a pour objectif de faciliter et d’accélérer le dédouanement à l’entrée en Grande-Bretagne. En contrepartie, le vendeur est redevable de la TVA sur la vente et il a l’obligation de facturer la TVA britannique à son client au moment de la commande.
- Si la valeur du colis est supérieure à 135 GBP : la TVA est due à l’importation. Ainsi, au moment de la livraison, le transporteur va demander au client britannique de payer la TVA pour pouvoir recevoir son colis. En contrepartie, le vendeur ne doit pas facturer la TVA au moment de la vente, au risque de faire payer 2 fois la TVA à son client.
Comment éviter un double paiement de la TVA ?
Pour éviter que le client britannique paie deux fois la TVA lorsque le colis a une valeur supérieur à 135 GBP, la solution qui semble la plus évidente consiste simplement à ne pas facturer la TVA au moment de la vente et à laisser le transporteur demander la TVA au client au moment de la livraison.
Toutefois, cette solution est loin d’être idéale d’un point de vue commercial. En effet, les particuliers britanniques sont habitués à acheter TTC, et beaucoup d’entre eux refusent par principe de payer un supplément à la livraison.
Comment éviter les refus de colis ?
Afin d’éviter que le client se voit demander la TVA à l’importation au moment de la livraison de colis d’une valeur supérieure à 135 GBP, le vendeur doit faire en sorte d’être autorisé à lui facturer la TVA au moment de la commande et doit prendre en charge le paiement de la TVA à l’importation auprès des douanes britanniques (contrairement au client, le vendeur peut ensuite récupérer la TVA à l’importation.)
Pour être en mesure de prendre en charge la TVA à l’importation, le vendeur doit agir en tant qu’importateur en Grande-Bretagne. Pour ce faire, le vendeur doit obligatoirement :
- disposer d’un numéro EORI britannique l’autorisant à agir en tant qu’importateur en Grande-Bretagne ;
- désigner un représentant en douane au Royaume-Uni et lui demander d’effectuer les formalités d’importation pour son compte ;
- disposer d’un numéro de TVA britannique pour facturer la TVA britannique au client, déclarer cette TVA collectée auprès de l’administration fiscale britannique, et déduire la TVA payée à l’importation.
Comment récupérer la TVA facturée à tort ?
Le montant de la TVA facturée à tort par le vendeur au moment de la commande a normalement du être reversé à l’administration fiscale britannique. Afin de récupérer cette TVA facturée à tort ; le vendeur doit obligatoirement :
- Émettre un avoir à son client, du montant de la TVA facturée à tort ;
- Reverser au client le montant de TVA payée à tort ;
- Déclarer l’avoir sur sa déclaration de TVA britannique.
Sur la base de l’avoir, le vendeur pourra ainsi déduire du montant total de TVA collectée le montant de la TVA facturée à tort. En cas de contrôle, le vendeur doit impérativement être en mesure de justifier de la réalité de l’avoir du remboursement du montant de TVA à son client. Celui-ci doit donc impérativement être en possession de l’avoir et garder une preuve du remboursement au client.
Pour obtenir un numéro EORI et procéder à une immatriculation à la TVA britannique, contactez-nous.
