Brexit : les conséquences fiscales et douanières

Le Brexit a modifié la façon dont se font les échanges entre le Royaume Uni et l’Union européenne. En voici les principaux changements.

Le Brexit, qu’est-ce que c’est ?

Le 31 janvier 2020 a été une date historique pour l’Union européenne et le Royaume-Uni, date où l’archipel britannique a officiellement quitté l’Union européenne. Ce départ fait suite aux résultats du référendum du 23 juin 2016 lors duquel plus de la moitié des électeurs britanniques ont décidé du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Afin de se préparer à cette sortie, le Royaume-Uni et les 27 pays de l’Union européenne ont décidé de la mise en place d’une période de transition. Il a fallu environ 11 mois pour que les administrations des différents pays de l’Union européenne et le gouvernement britannique atteignent un compromis dans les négociations du Brexit. Et surtout, durant cette période, les entreprises ont dû se mettre en conformité avec les nouvelles réglementations, ainsi qu’avec les procédures administratives mises en place au 01 janvier 2021.

Quels documents pour voyager ou travailler au Royaume-Uni ?

Le Brexit a mis fin à la libre circulation des personnes et des biens. Les frontières ont été rétablies entre le Royaume-Uni et les 27 pays de l’Union européenne. Pour les particuliers, fini la carte d’identité et les passages rapides aux frontières : il faudra se munir d’un passeport en cours de validité pour pouvoir pénétrer sur le territoire britannique. Les ressortissants européens souhaitant y effectuer des séjours de plus de 6 mois ou y trouver un travail seront dorénavant dans l’obligation d’obtenir, avant de signer leurs contrats de travail :

• soit un visa,
• soit un permis de séjour.

Il en est de même pour les ressortissants britanniques expatriés qui résident sur le territoire européen. Depuis le 1^er janvier 2021, chaque État-membre utilise sa propre approche pour attribuer des visas de long séjour et des titres de travail. Il n’existe pas de système harmonisé.

Quelles conséquences commerciales au niveau de la douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entre le Royaume-Uni et les 27 pays de l’UE ?

Comme mentionné précédemment, les accords concernant la circulation des biens entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ont été rendus caduques au 1^er janvier 2021 à minuit. Les échanges transfrontaliers sont donc, depuis cette date, considérés comme venant ou arrivant de pays tiers.

Le Brexit a modifié les règles du jeu des opérations commerciales, impactant ainsi la gestion opérationnelle des entreprises européennes travaillant avec le Royaume-Uni, ainsi que des sociétés britanniques travaillant avec le marché Européen.

Depuis le 1^er janvier 2021, toutes les marchandises en provenance de l’UE et à destination du RU font l’objet d’une déclaration auprès de l’administration des douanes. Il en est de même pour les marchandises au départ du Royaume-Uni et à destination de l’UE.

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Chaque transaction fait l’objet de formalités douanières spécifiques. Certaines sont contrôlées directement au poste de frontière, ce qui augmente le temps que les chauffeurs passent à l’arrêt. Ces étapes supplémentaires augmentent aussi les coûts liés à la gestion des transactions, de manière générale.

Ces coûts post-Brexit sont désormais pris en charge en totalité par les entreprises importatrices et exportatrices. Dans la plupart des cas, cela a donc aussi impacté les clients, qui ont vu les prix augmenter.

Suite à l’accord de commerce et coopération signé entre l’UE et le RU, une zone de libre-échange a été créée avec :

• Pas de droits ou de contingents sur les marchandises échangées si elles respectent les règles de l’origine préférentielle prévues par l’accord.
• Un accès total au marché pour les services et les marchés publics.
• Des dispositions solides sur des conditions de concurrence équitables.

Il faudra bien évidement présenter une preuve valide de l’origine préférentielle pour que les marchandises échangées bénéficient de la levée des droits de douane. Les documents justificatifs d’origine acceptés par les douanes sont :

• Connaissement de l’importateur,
• Ou attestation d’origine.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a aussi eu un impact sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

En effet, avant le 1^er janvier 2021, toutes les transactions de marchandises entre deux entreprises se faisaient en libre circulation. Les flux de marchandises devaient simplement être déclarés via la déclaration Intrastat et la EC Sales List.

Depuis le 1^er janvier 2021, la majorité des transactions dédouanées doivent être acquittées de la TVA du pays où a lieu le dédouanement. Les entreprises en charge des importations devront faire l’avance de la TVA en réglant les prestataires en charge de leurs formalités douanières. Ce paiement de TVA à l’importation impactera fortement la trésorerie des sociétés importatrices au Royaume-Uni. Dans certains pays de l’Union européenne, comme la France par exemple, il sera possible de dédouaner sans payer la TVA en utilisant le mécanisme de l’autoliquidation à l’importation.

Quid du numéro EORI ?

Le numéro EORI sert à enregistrer les opérateurs économiques auprès de l’administration des douanes. Leur identification permet le suivi de leurs transactions commerciales à l’importation et à l’exportation.

Le principal rôle du numéro EORI est de garantir la sécurité des opérations douanières. Il est obligatoire pour l’ensemble des sociétés souhaitant effecteur des exportations, importations ou bien toutes autres opérations demandant la mise en place de procédures en douane spécifiques, comme par exemple une demande d’OEA (Opérateur Économique Agréé) ou la mise en place de PDD (Procédure de Dédouanement à Domicile).

Avant le 1^er janvier 2021, les sociétés importatrices et exportatrices avaient l’obligation d’avoir un seul numéro EORI pour l’ensemble de leurs transactions d’imports et d’exports. Suite au Brexit, les sociétés localisées dans l’Union européenne ayant des activités au départ du Royaume-Uni doivent désormais obtenir un second numéro EORI afin de répondre aux exigences locales.

Il en est de même pour les sociétés britanniques ayant des activités sur le territoire de l’Union européenne.

Le Brexit a ajouté de la complexité dans les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

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