Brexit : les conséquences fiscales et douanières
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Brexit : les conséquences fiscales et douanières

C’est le 29 mars 2019 que les Britanniques quitteront l’Union européenne, cependant de nombreuses incertitudes demeurent encore sur l’environnement fiscal et douanier post-brexit.
En sortant de l’Union européenne, c’est en matière de fiscalité indirecte que les bouleversements seront les plus notables pour le Royaume-Uni.

Les conséquences du Brexit sur les opérations commerciales, le remboursement de TVA et la représentation fiscale

En effet, dorénavant seront considérées comme des importations les marchandises entrantes sur le territoire intracommunautaire TVA en provenance du Royaume-Uni, faisant l’objet de la collecte de la TVA.
Parallèlement seront considérées comme des exportations, les marchandises expédiées ou transportées au Royaume-Uni en provenance du territoire de l’Union européenne, qui seront sous conditions exonérées de TVA.

Concernant les demandes de remboursements de TVA, elles ne pourront plus être demandées par voie électronique, en application de la directive n°2008/9/CE, par les assujettis établis au Royaume-Uni. Dorénavant, ils devront effectuer leurs demandes conformément à la directive n°86/560/CEE qui permettra aux États membres de conditionner les restitutions à la réciprocité.
Enfin la désignation d’un représentant fiscal en tant que responsable du paiement de la TVA, pourra être imposée à une société établie au Royaume-Uni effectuant des opérations imposables dans un État membre de l’UE, par cet État membre.

Brexit et droits douaniers : des négociations à venir

Les entreprises exportatrices du Royaume-Uni pourraient perdre en attractivité face à celles établies dans l’Union européenne au regard des droits douaniers constituant une nécessité d’avance sur trésorerie pour les acquéreurs. Dès lors, l’enjeu pour le Royaume-Uni est de négocier avec l’Union européenne un accord spécifique de libre-échange neutralisant totalement ou partiellement les droits de douane, comme on peut retrouver avec la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein au travers de l’Espace Économique Européen (EEE). On peut aussi prendre l’exemple de la Suisse qui bénéficie d’accords bilatéraux avec l’Union européenne concernant la libre circulation des biens et des personnes dans certains secteurs.

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