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Détachement de travailleurs étrangers en France – Nouveau décret

À compter du 1er juillet 2017, un décret vient renforcer les règles dans le cadre du détachement de salariés notamment dans le BTP et le transport afin de lutter contre les prestations de services internationales illégales. En effet, le nombre de travailleurs détachés a augmenté ces dernières années. Les maîtres d’ouvrages et les donneurs d’ordre publics ou privés sont confrontés à de plus en plus d’obligations lorsqu’ils ont recours à un travailleur détaché. Ce décret exige désormais de la part des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre d’obtenir une copie de la déclaration de détachement de la part des sous-traitants étrangers.
Parmi les autres obligations figure l’affichage sur les chantiers d’informations relatives à la législation française de droit du travail telles que :

  • La durée du travail
  • Le salaire minimum
  • L’hébergement
  • Les équipements individuels obligatoires

Autre obligation : ces textes affichés devront être traduits afin de faciliter leur bonne compréhension par tous.

DES SANCTIONS MISES EN PLACE POUR LUTTER CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL DE TRAVAILLEURS

Attention, si l’ensemble des conditions mentionnées dans ce nouveau décret ne sont pas respectées, il y a un risque de sanctions administratives et financières. Ces dernières, détaillées dans le texte de loi, impliquent davantage la responsabilité des maîtres d’ouvrages. En cas de fraude à la prestation de service internationale ou de travail illégal, le préfet du département concerné peut décider d’arrêter l’activité du site en fonction de la gravité de l’infraction. Il est donc primordial de s’informer rapidement et de mettre en place toutes les dispositions nécessaires au bon respect de la loi.

Les obligations peuvent être différentes en fonction du secteur d’activité. N’hésitez pas à visiter notre Application en ligne SoPosting Worker vous facilitant la gestion des formalités administratives obligatoires liées au détachement de travailleurs dans le secteur du BTP, SoTruck, application en ligne dédiée au secteur du transport ou à contacter l’un de nos experts pour vous aider dans vos démarches.

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