Dans l’optique d’alléger la charge de travail des autorités fiscales et douanières de 35% d’ici 2025, les seuils Intrastat ont été rehaussés.
De ce fait à compter de janvier 2024, les seuils ci-dessous entreront en vigueur :
- Livraisons intracommunautaires passeront
de 270 000 € à 350 000 € ; - Acquisitions intracommunautaires passeront
de 400 000€ à 700 000€.
L’obligation de déposer les données sera requise lorsque le seuil sera dépassé au courant de l’année 2024.
Le questionnaire 2024 doit indiquer les codes de marchandises selon la nomenclature combinée 2024.
En prévisionnel, près de 1 400 acteurs économiques bénéficieront de cette absence d’obligation Intrastat par rapport à 2023.
Pour plus d’informations, contactez nos experts fiscalistes.
Source : Statistics Estonia (en anglais)
