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États-Unis : La Géorgie taxe certains téléchargements numériques

Temps de lecture : < 1 minute

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle loi en Géorgie oblige les détaillants à collecter la taxe sur les ventes intra-état de produits spécifiquement téléchargés numériquement.

Cela inclut : les livres électroniques, les jeux vidéo, les téléchargements de musique, les œuvres d’art et les photographies.

L’objectif de cette législation est de créer un terrain de jeu équitable entre les magasins physiques (qui facturent généralement la taxe sur les ventes) et les détaillants en ligne vendant des produits numériques similaires.

Il est important de noter que cette loi s’applique uniquement aux achats ponctuels où l’acheteur obtient un accès permanent.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter nos experts.

Source : State of Georgia

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