Le 27 juillet 2025, l’Union européenne et les États-Unis ont trouvé un compromis stratégique de dernière minute, évitant une escalade tarifaire sans précédent entre les…
Dans un contexte de tensions géopolitiques et de repli protectionniste, l’Accord économique et commercial global (AECG) ou CETA en anglais, constitue un levier stratégique pour…
Le gouvernement canadien vient d’annoncer la suppression prochaine de la taxe sur les services numériques (TSN), dans le but de relancer les négociations commerciales bilatérales…
Le paysage de la fiscalité américaine est en constante évolution, et nombreuses sont les entreprises qui cherchent à sécuriser ou à développer leurs opérations aux…
Le président américain Donald Trump vient de signer un ordre exécutif imposant des tarifs douaniers sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et…
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle loi en Géorgie oblige les détaillants à collecter la taxe sur les ventes intra-état de produits spécifiquement téléchargés…
L’Indiana a récemment aboli le seuil de transaction pour les vendeurs hors de l’État, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas de présence physique dans l’État. Ce…
L’expansion sur le marché des États-Unis représente souvent une opportunité majeure pour les entreprises non-américaines cherchant à croître et à réussir au niveau mondial. Cette…
Suite aux nombreuses crises importantes notées durant ces dernières décennies et des politiques budgétaires insuffisantes, le gouvernement slovaque a décidé de présenter une centaine de…
Lors d’une précédente note, nous vous indiquions que le Gouvernement polonais a exprimé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique à compter de 2024…
À compter du 1er janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de déposer des déclarations Intrastat pour les mouvements de biens entre le Royaume-Uni et…
Les entreprises traitant de produits numériques seront désormais soumises à un régime de la taxe TPS/TVH au Canada.
Le 5 février 2021, et en raison de la crise de Covid-19, le gouvernement slovaque a décidé de mettre en place une exonération de TVA…
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce contexte, l’administration fiscale britannique (HMRC) a publié une notice…
L’Administration fiscale britannique, HMRC, a publié sur une même page deux guides relatifs aux conséquences du Brexit (en anglais) en matière de TVA et de…
À l’issue de la période de transition ayant pris fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce…
À l’issue de la période de transition prenant fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni sera définitivement considéré comme un pays tiers. Dans ce contexte,…
Aux États-Unis, la taxation des produits numériques est extrêmement complexe. De nombreux éléments sont à vérifier pour trouver le régime applicable à votre activité.
En date du 1er mai 2020, l’administration fiscale Hongroise avait annoncé l’introduction d’une nouvelle taxe temporaire sur la vente au détail. Cette taxe, introduite dans un objectif…
En raison de la crise du Covid-19, la Hongrie a introduit une nouvelle taxe temporaire sur la vente au détail. La taxe s’applique aux entreprises…
En raison de la crise du Coronavirus, le Royaume-Uni a décidé que les ventes de matériel de protection médicale sur le territoire britannique, en principe…
Afin d’aider à lutter contre la pandémie de Covid19, le Portugal a décidé de réduire le taux de TVA de 23% à 6% applicable aux…
Afin d’aider à la lutte contre la pandémie de Covid-19, la Belgique a réduit de 21% à 6% le taux de TVA applicable aux masques…
Attention : les informations suivantes sont données à titre indicatives et sont susceptibles d’évoluer rapidement. La période de transition du Brexit s’achèvera au 31 décembre…
Afin de limiter le coût de certains produits indispensables à la lutte mondiale contre cette pandémie, la France a décidé de réduire temporairement le taux de…
À propos de la déclaration SAFT-T JPK_VAT en Pologne Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises établies ou identifiées à la TVA en Pologne…
L’ administration fiscale espagnole effectue désormais ses contrôles en appliquant de manière stricte les nouvelles conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires introduites par « Quick Fixes » depuis…
Conformément au programme « Action publique 2022 », le gouvernement souhaite réduire le nombre de taxes qualifiées à rendement faible et d’application complexe (rendement inférieur…
Si vous êtes un vendeur en ligne usant un MarketPlace ou un site de vente en ligne, vous êtes peut-être concerné par cette information sur…
Si vous effectuez des ventes aux États-Unis par l’intermédiaire d’Amazon, vous devez faire particulièrement attention à la taxe de vente dont vous êtes potentiellement redevable,…
Si vous réalisez des ventes aux États-Unis, le système de taxe américain peut être difficile à comprendre. Vous trouverez ici quelques éléments pour comprendre les…
La représentation fiscale, plus connue sous l’appellation NRI (Non Resident Importer) concerne une entreprise établie dans un pays tiers et désirant importer des biens au…
À compter du 1er janvier 2019, de nouvelles mesures entrent en vigueur au Québec afin de faciliter la collecte de la TVQ (taxe de vente…
Amazon, le géant incontesté du E-commerce et plateforme privilégiée de la vente à distance, propose désormais à ses vendeurs professionnels le service « Expédié par…
