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Simplifiez la stratégie de développement de votre entreprise

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Que ce soit pour la création d’entreprise, la logistique ou la conformité au RGPD, nous sommes là pour vous guider à toutes les étapes et pour que vous puissiez atteindre vos objectifs. Contactez-nous pour plus d’informations !

Gestion des formalités liées à la création d'entreprise

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Explorez l’ensemble de nos services au sein de l’Union européenne et à l’international. Avec une gamme complète de prestations, nous vous offrons les clés pour faire prospérer vos activités à l’échelle mondiale.

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MyASD : La plateforme logicielle tout-en-un !

Optimisez la gestion et la performance de votre activité internationale en choisissant notre plateforme multiservice MyASD et ses solutions logicielles dédiées aux opérations fiscales, aux opérations douanières et au détachement de salariés étrangers.

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ASD GROUP > NEWS & ACTUALITÉS > France : Le gouvernement propose la facturation électronique obligatoire à compter de 2024

France : Le gouvernement propose la facturation électronique obligatoire à compter de 2024

Publié : 12 novembre 2020

Mis à jour : 26 mai 2023

Temps de lecture : < 1 minute

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement français a proposé d’introduire :

Une obligation de facturation électronique pour les ventes BtoB locales à compter du 1er juillet 2024 ;
Une obligation de transmission des données de facturation et de paiement pour les transactions effectuées avec des personnes physiques ou des opérateurs étrangers, à compter :
- du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises ;
- du 1er janvier 2025 pour les entreprises intermédiaires ;
- et du 1er janvier 2026 pour les PME et les TPE.

Source : Assemblée Nationale

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