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Intrastat en Allemagne

En quoi consiste une déclaration Intrastat?

Les sociétés établies ou immatriculées dans un état membre de l’Union Européenne réalisant des échanges intracommunautaires, que ce soient des introductions ou bien des expéditions, sont soumises à l’Intrastat sous réserve d’avoir atteint les seuils en vigueur dans ce pays, c’est-à-dire le montant d’achat ou de vente de ces transactions réalisées au sein du Marché Intérieur de l’U.E.

Les déclarations Intrastat sont contrôlées par les autorités statistiques. Les déclarations Intrastat doivent être soumises mensuellement et doivent être envoyées selon un calendrier défini par les services douaniers de chaque pays.

L’ Intrastat en Allemagne : informations spécifiques

Un calendrier reprenant toutes les dates butoirs de déclarations est publié tous les ans par la « Statistisches Bundesamt » (lien en anglais), l’Office Allemand de la Statistique. Les déclarations Intrastat allemandes doivent être soumises dès que le montant des transactions intracommunautaires atteint le seuil fixé par le code douanier Intrastat.

Si le seuil des expéditions ou des introductions intracommunautaires est dépassé en cours d’année, il faut déposer les déclarations Intrastat dans le mois où le seuil a été atteint.

Ne pas suivre l’évolution de ses introductions (Flux de marchandises : état membre de l’UE vers l’Allemagne) ou expéditions (Flux de marchandises : Allemagne vers un autre pays de l’état membre de l’UE) c’est s’exposer à des pénalités et amendes.

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