L’Italie est l’un des acteurs économiques majeurs au sein de l’Union européenne. Récemment, différentes modifications ont été apporté au régime de TVA de ce pays.
CHAMP D’APPLICATION DU MÉCANISME DE PAIEMENT FRACTIONNÉ
L’Italie a instauré, depuis le 1er janvier 2015, le mécanisme du paiement fractionné (déjà présent en Roumanie et bientôt en Pologne). Au 1er janvier 2018, ce système voit son champ d’application s’étendre à certaines entreprises, notamment aux organismes publics économiques.
L’AUGMENTATION DES TAUX DE TVA
Le ministre italien a déclaré que le décret/loi n° 148/2017, visant à sensiblement augmenter le taux normal et réduit de TVA, ne sera pas appliqué au 1er janvier 2018 mais au 1er janvier 2019.
De ce fait, le gouvernement a annoncé dans son projet de loi budgétaire le report de l’augmentation croissante des différents taux, à savoir :
- – Augmentation du taux normal de 22% à 24.2% et ;
- – Augmentation du taux réduit de 10 % à 11.5%.
L’E-FACTURATION OBLIGATOIRE
Comme de nombreux pays européens, l’Italie est soumise au système de facturation électronique, encadré par la directive 2014/55/UE (par exemple le SII en Espagne).
La loi de finances 2018 prévoit la mise en place du système de déclaration obligatoire des factures électroniques en temps réel auprès de l’Administration fiscale italienne, « Sistema di Interscambio – SDI » à compter du 1er janvier 2019. Ce dernier constitue un outil de lutte contre la fraude et l’évasion à la TVA.
Ce mécanisme sera obligatoire pour toutes entreprises établies ou enregistrées à la TVA en Italie et bénéficiera d’un champ d’application assez large (applicable aux opérations B2B et limitée pour les opérations B2C).
Certaines entreprises devront toutefois l’appliquer au 1er juillet 2018, dès lors qu’elles réalisent des opérations dans un secteur particulier, notamment la fourniture d’hydrocarbure.a
Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-respect de ces obligations. Enfin, il est prévu la mise en place de certains mécanismes incitatifs, sous certaines conditions, ainsi que certaines mesures de simplification.
Afin d’éviter les sanctions et être accompagné par des experts dans le domaine, n’hésitez pas à contacter les équipes d’ASD Group.
