Pour rappel, les entreprises non établies au Portugal redevables de la TVA ont l’obligation d‘inclure un QR Code sur leurs factures à compter du 1er janvier 2022.
Toutefois, l’obligation d’apposer le code ATCUD sur la facture, prévue initialement au 1er janvier 2022, est reportée au 1er janvier 2023.
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Source : Autoridade Tributária e Aduaneira (en portugais)
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