Depuis le 1er janvier 2026, les règles de détermination de la périodicité des déclarations de TVA au Portugal ont changé. La principale évolution est simple : l’administration fiscale ne…
Comme nous l’avions déjà annoncé, l’Assemblée nationale portugaise a confirmé le 27 novembre 2025 l’approbation du budget de l’État 2026, validant officiellement le report de…
Le gouvernement portugais vient de déposer une nouvelle proposition de loi dans le cadre du Budget de l’État pour 2026. Parmi les nouveautés (notamment l’article…
La proposition de budget de l’État portugais pour 2025 (OE 2025) a été présentée en octobre au Parlement et a été approuvée. L’obligation d’associer une…
À partir du 1er octobre 2024, le taux réduit de TVA dans la région autonome de Madère sera de 4% (au lieu de 5% actuellement)….
En tant que producteur de vin ou e-commerçant d’alcool, vendant des boissons alcoolisées aux particuliers portugais en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne,…
Nous avons le plaisir de vous annoncer une collaboration stratégique entre ASD Group et TPT, une société portugaise spécialisée dans les services douaniers et le…
Dans l’optique d’alléger la charge administrative des sociétés au regard de leurs opérations intracommunautaires, l’institut national des statistiques (« Instituto Nacional de Estatística ») ont décidé de…
La représentation fiscale au Portugal fait référence à l’obligation pour certaines entités étrangères de nommer un représentant fiscal local pour ses obligations en matière de…
Attention, dès le 1 janvier 2023, les factures au format PDF ne suffiront plus et les entreprises devront être en conformité avec la législation sur…
Pour rappel, les entreprises non établies au Portugal redevables de la TVA ont l’obligation d‘inclure un QR Code sur leurs factures à compter du 1er…
Dans une news précédente en date du 23 octobre 2020, nous vous avions indiqué que les entreprises qui réalisent des ventes pour lesquelles elles sont…
Nous vous avions indiqué dans notre précédente news en date du 13 juillet 2020 que le mécanisme d’autoliquidation prévue à l’article 2 1°G du Code…
Dans notre précédente publication, datée du 20 janvier 2021, il a été indiqué que l’administration fiscale portugaise avait introduit, en raison du Brexit, l’obligation pour…
L’administration fiscale portugaise a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Portugal doivent obligatoirement désigner un représentant…
L’administration fiscale portugaise et des douanes a publié une note d’information sur les conséquences du Brexit (pdf en portugais). Source : Autoridade tributária e aduaneira
En date du 20 octobre 2020, l’Administration fiscale portugaise a indiqué le report de l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation certifié, initialement prévu au 1er…
En vue d’atténuer les effets de la pandémie de Covid-19, le gouvernement portugais a publié une ordonnance, le 16 juillet 2020, reportant la date limite…
Depuis de nombreuses années, il était entendu et pratiqué par tous que le mécanisme d’autoliquidation prévu par l’article 194 de la Directive 2006/112/CE (transposé à l’article 2…
Certains inspecteurs fiscaux au Portugal exigent désormais que les entreprises soient en mesure de fournir, pour chaque livraison intracommunautaire, les 2 ou 3 éléments de preuves prévus…
À compter du 1er janvier 2021, les entreprises qui réalisent des ventes pour lesquelles elles sont redevables de la TVA au Portugal devront obligatoirement s’équiper d’un…
Afin d’aider à lutter contre la pandémie de Covid19, le Portugal a décidé de réduire le taux de TVA de 23% à 6% applicable aux…
Toute entité nationale ou internationale qui exerce une activité au Portugal a l’obligation de s’enregistrer au registre du bénéficiaire effectif.
