Certains inspecteurs fiscaux au Portugal exigent désormais que les entreprises soient en mesure de fournir, pour chaque livraison intracommunautaire, les 2 ou 3 éléments de preuves prévus par les Quick Fixes.
Dans le cas contraire, l’exonération de TVA serait systématiquement refusée et la TVA appliquée.
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L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est une nouvelle fonctionnalité mise en place dans le cadre du SI Brexit pour faciliter le passage des marchandises à la…
Le parlement finlandais a adopté, le 11 décembre 2024, le projet de loi HE 141/2024 en vertu duquel les biens et services actuellement soumis à…
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