Voici un récapitulatif du régime de TVA et des obligations dans les opérations triangulaires intracommunautaires de livraison de biens entre assujetti à la TVA.
Il est important de noter que nous ne prenons pas en compte les produits soumis à un régime fiscal particulier (par exemple : les produits soumis à accises).
Une opération est considérée comme opération triangulaire simplifiée si :
- Une entreprise A assujettie à la TVA dans un pays de l’Union européenne, vend des biens à une entreprise B assujettie à la TVA dans un autre pays membre de la communauté, qui elle-même revend les biens à une entreprise C assujettie à la TVA établie dans un troisième État membre.
- Les biens sont directement livrés du pays de l’entreprise A (pays membre 1) vers le pays de l’entreprise C (pays membre 3).
- L’entreprise B, dite acheteur revendeur, n’est établie fiscalement dans aucun des deux autres pays.
Cette opération bénéficie de la simplification prévue par l’article 141 de la directive européenne 2006/112 et permet à l’entreprise B d’être exemptée de :
- L’obligation de s’identifier dans un autre pays membre,
- Du paiement de la TVA
Note importante : Il est essentiel de pouvoir justifier la livraison physique des biens du pays 1 vers le pays 3. Le document de transport sera demandé par les services des impôts en cas de contrôle fiscal.
La mesure ne s’applique pas lorsqu’un des opérateurs est établi en dehors de l’Union européenne ou s’il n’est pas identifié à la TVA (non assujetti).
LES OBLIGATIONS CHANGENT EN FONCTION DE VOTRE RÔLE
Les obligations fiscales et Intrastat (DEB) ne sont pas les mêmes si vous êtes acheteur, acheteur revendeur, ou vendeur. Il est important d’identifier son rôle dans l’opération pour déterminer les formalités à accomplir.
Voici des exemples de cas de figures et des obligations qui en découlent en fonction du rôle de l’opérateur (nous considérons que les trois opérateurs sont des entreprises assujetties à la TVA dans 3 États membres différents) :
OBLIGATIONS OPÉRATIONS TRIANGULAIRES EN TANT QU’ACHETEUR
Votre entreprise française A achète des biens à un fournisseur italien B qui lui-même achète ces biens auprès d’une entreprise danoise C. Les biens sont directement livrés du Danemark en France.
- L’entreprise danoise C facture ses biens à l’entreprise italienne B en Hors Taxes
- L’entreprise italienne B facture l’entreprise française A en Hors Taxes
- Votre entreprise française A doit autoliquider la TVA sur votre déclaration CA3 (ligne 03 rubriques 0031) et établir une déclaration d’échange de biens d’introduction (intrastat d’introduction) en régime 11 en mentionnant comme pays de provenance le Danemark.
Il est important de rajouter que les factures doivent comporter les numéros de TVA intracommunautaire ainsi que la mention : Application de la mention 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006.
OBLIGATIONS OPÉRATIONS TRIANGULAIRES EN TANT QU’ACHETEUR REVENDEUR
Votre entreprise française A achète des biens à un fournisseur irlandais B que vous revendez à une entreprise belge C. La marchandise est livrée directement d’Irlande en Belgique.
- Votre entreprise française doit établir une facture de vente au client belge en Hors Taxes avec la mention « Application de la mention 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006«
- Vous devez déposer une déclaration d’échange de biens en régime 31
- Votre fournisseur irlandais vous facture hors taxes
- L’entreprise belge s’acquitte de la TVA dans son pays
OBLIGATIONS OPÉRATIONS TRIANGULAIRES EN TANT QUE VENDEUR
Votre entreprise française A vend des biens à une entreprise italienne B, qui revend les biens à une entreprise espagnole C. Les biens sont livrés directement de France en Espagne.
- Vous facturez votre client italien Hors Taxes en mentionnant sur la facture l’article 262 ter I du code général des impôts
- Vous établissez une déclaration d’échange de biens (intrastat) en indiquant le numéro italien en acquéreur et le pays de destination Espagne. Indiquer le régime 21
- L’entreprise Italienne facture l’entreprise espagnole en Hors Taxes
- L’entreprise espagnole s’acquitte de la TVA dans son pays.
Note importante : Il est essentiel de vérifier les numéros de TVA intracommunautaire de vos clients et fournisseurs sur la base officielle VIES. Dans le cas où le numéro de TVA n’est pas valide l’opération ne sera plus considérée comme une opération triangulaire simplifiée donc les obligations ne seront pas les mêmes.
Les informations ci-dessus sont à titre informatif.
