Après des semaines de débats, le gouvernement tchèque a proposé une série de mesures visant à atteindre l’état budgétaire et la réduction de l’inflation.
Parmi ces mesures, des changements en matière de TVA devraient avoir lieu et notamment concernant les taux applicables. Deux taux devraient être introduits en 2024 :
- Taux normal : 21%
- Taux réduit : 12%
En détail, le taux de 12% proviendra de la fusion des deux taux réduits (10% et 15%) et concernera principalement :
- les aliments ;
- les magazines ;
- les constructions pour les logements résidentiels ;
- et les produits pharmaceutiques.
Parallèlement, certains articles actuellement taxés à 10 ou 15 % seront reclassés en tant que fournitures soumises au taux normal (21 %).
Il s’agit en particulier :
- des services de coiffure et de barbier ;
- de la bière pression ;
- des services d’auteur et d’art ;
- de la collecte, du transport et du stockage des déchets municipaux ;
- des réparations de chaussures, d’articles en cuir et de bicyclettes ;
- des services de nettoyage ;
- du bois de chauffage et des journaux.
Les livres seront soumis à une exonération de TVA avec droit de déduction.
Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Pour plus d’information, merci de contacter nos experts fiscalistes