Une entreprise étrangère ayant des travailleurs détachés sur le territoire français a l’obligation de respecter le droit du travail français notamment concernant le paiement du salaire minimum français et la durée de travail française.
Pour répondre aux questions souvent posées par nos clients, nous avons repris 4 points importants à retenir en ce qui concerne les règles sur la durée de travail en France.
1. DURÉE DU TRAVAIL EN FRANCE
La durée maximale de travail est de 48 heures par semaine (du lundi 0 h 00 au dimanche 24 h 00) et de 10 heures par jour. Des dérogations peuvent cependant exister.
2. REPOS HEBDOMADAIRE
Le salarié doit pouvoir bénéficier d’au moins 35 heures de repos par semaine. Il n’est pas autorisé de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures est obligatoire ainsi qu’un repos quotidien de 11 heures.
Si ces dispositifs ne sont pas respectés, des pénalités importantes sont encourues. (art. R. 262-1 du Code du travail)
3. MAJORATIONS POUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Dans le cadre général, la durée légale de travail est de 35 heures par semaine. Les heures effectuées au-delà de cette durée légale donnent lieu à une majoration de salaire :
- 25 % pour 8 heures supplémentaires (36eme à 43eme heure)
- 50 % à partir de la 9eme heure (à partir de la 44eme heure)
Des conventions particulières existent et peuvent remplacer le cadre général
4. LES CONGÉS PAYÉS
Le salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois travail effectif chez le même employeur. Si la période de travail est inférieure à 1 mois, le calcul se fait sur le prorata.
Ces nouvelles obligations peuvent être compliquées à mettre en place pour ces structures étrangères qui n’ont pas l’habitude de ces réglementations.
Spécialisés dans le détachement des travailleurs étrangers sur le territoire français, nous vous accompagnons dans vos démarches et vous aidons dans l’obtention d’une carte BTP.
ASD Group a également mis en place deux nouveaux services pour vous accompagner dans vos démarches de détachement : SoTruck dédiée au secteur du transport, et SoPosting Worker dédiée au secteur du BTP et autres.
