Canada : AECG et accord de continuité commerciale avec le Royaume-Uni, quels avantages douaniers ?

AECG : quels avantages pour les entreprises européennes ?

L’Accord économique et commercial global, ou AECG (CETA en anglais), encadre les échanges entre le Canada et l’Union européenne¹.

Il vise à faciliter le commerce en réduisant les droits de douane et certains obstacles aux échanges.

Quels sont les principaux avantages de l’AECG ?

Selon la Commission européenne, 99 % des lignes tarifaires étaient supprimées en 2024². Les marchandises doivent néanmoins respecter les conditions prévues par l’accord pour bénéficier des préférences tarifaires.

Pourquoi l’AECG reste-t-il sous-utilisé ?

Le taux d’utilisation des préférences tarifaires à l’exportation de l’Union européenne vers le Canada est passé de 38,7 % en 2018 à 63,2 % en 2024.

Cette progression montre que les entreprises exploitent davantage les avantages de l’accord, mais que des marges de progression subsistent.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation :

• Méconnaissance des préférences tarifaires disponibles ;
• Difficulté à déterminer l’origine préférentielle des produits ;
• Justificatifs d’origine incomplets ou non conformes ;
• Absence de vérification des droits de douane applicables.

Quelles nouveautés concernant l’AECG en 2026 ?

Le 5 mars 2026, l’Union européenne et le Canada ont annoncé le lancement de négociations sur un accord relatif au commerce numérique³.

Cette initiative vise à approfondir leur relation économique. Elle ne modifie toutefois pas, à elle seule, les préférences tarifaires applicables aux marchandises.

Pour les entreprises, la priorité reste donc de maîtriser les règles d’origine et les formalités douanières existantes.

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni : que faut-il savoir ?

Entré en vigueur le 1er avril 2021⁴, l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni a permis de maintenir une grande partie des avantages commerciaux qui existaient entre les deux pays avant le Brexit.

Il encadre notamment :

• Les droits de douane sur les marchandises ;
• Les règles d’origine préférentielle ;
• Certaines mesures sanitaires et phytosanitaires ;
• Le commerce des services et les investissements.

Quels sont ses avantages ?

L’accord permet aux entreprises admissibles de bénéficier de conditions tarifaires préférentielles pour leurs échanges entre le Canada et le Royaume-Uni.

Pourquoi les règles d’origine sont-elles essentielles ?

Une marchandise expédiée depuis le Royaume-Uni n’est pas nécessairement considérée comme originaire du Royaume-Uni.

Son origine préférentielle dépend notamment de sa fabrication, des matières utilisées et des transformations réalisées.

Point de vigilance : depuis le 1er avril 2024, les matières originaires de l’Union européenne ne peuvent plus bénéficier automatiquement du cumul prévu antérieurement dans le cadre de cet accord⁵.

Les fabricants britanniques qui utilisent des composants européens doivent donc vérifier que leurs produits respectent toujours les règles d’origine applicables pour bénéficier des préférences tarifaires au Canada.

Quelle nouveauté en 2026 ?

Depuis le 1er septembre 2026, le CPTPP (Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership) ou Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) en français est également applicable aux échanges entre le Canada et le Royaume-Uni⁶.

Les entreprises peuvent donc comparer deux dispositifs :

• L’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni ;
• Le CPTPP.

Les règles d’origine et les conditions d’accès aux préférences étant différentes, il convient d’évaluer les deux possibilités selon les marchandises concernées.

AECG ou accord Canada–Royaume-Uni : quelles différences ?

Comment bénéficier des préférences tarifaires ?

Les entreprises doivent suivre plusieurs étapes pour déterminer si leurs marchandises sont éligibles.

Le processus en un coup d’œil

1. 1

   Identifier le produit

   Déterminer son classement tarifaire.

2. 2

   Vérifier son origine

   Contrôler les règles d’origine spécifiques à l’accord.

3. 3

   Comparer les accords disponibles

   Examiner les droits applicables et les conditions de chaque dispositif.

4. 4

   Préparer les justificatifs

   Établir une déclaration d’origine conforme et réunir les preuves nécessaires.

5. 5

   Sécuriser le dédouanement

   Vérifier la cohérence des documents et des déclarations douanières.

Pourquoi se faire accompagner ?

Les accords commerciaux représentent une opportunité d’optimisation des coûts, mais leur application nécessite une bonne maîtrise des règles douanières.

Un accompagnement spécialisé permet notamment de :

• Identifier les accords applicables ;
• Vérifier le classement tarifaire et l’origine des marchandises ;
• Sécuriser les justificatifs d’origine ;
• Comparer les dispositifs commerciaux disponibles ;
• Fiabiliser les opérations d’importation et d’exportation.

AECG, accord Canada–Royaume-Uni : comment en tirer pleinement parti ?

L’AECG et l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni offrent des possibilités de réduction des droits de douane pour les entreprises qui remplissent les conditions requises.

Si l’AECG reste un levier important pour les échanges entre l’Union européenne et le Canada, l’accord bilatéral avec le Royaume-Uni mérite une attention particulière en raison de ses règles d’origine spécifiques et de la possibilité supplémentaire offerte par le CPTPP depuis septembre 2026.

Pour tirer pleinement parti de ces accords, les entreprises doivent vérifier l’origine de leurs marchandises, comparer les dispositifs applicables et sécuriser leurs formalités douanières.

ASD Group Customs accompagne les entreprises dans la gestion de leurs formalités douanières et de leurs échanges internationaux.