ALERTE BREXIT : l’accord de transition rejeté par le Parlement Britannique

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ALERTE BREXIT : l’accord de transition rejeté par le Parlement Britannique

Le mardi 15 janvier 2019, le Parlement Britannique a largement rejeté l’accord sur le Brexit présenté par la première ministre Theresa May.

Pour rappel, cet accord de transition a été signé le 14 novembre 2018 entre le Conseil Européen et le Royaume-uni et a été approuvé par les autres États membres. L’accord de transition prévoyait une période de transition jusqu’au 31/12/2020 pendant laquelle rien ne changerait, ni au niveau TVA, ni au niveau douane, le Royaume-Uni ne pouvant toutefois plus siéger dans les instances européennes. La mise en œuvre de cet accord nécessitait une ratification du Parlement Britannique, laquelle a donc été refusée.

Le rejet de cet accord de transition rend l’hypothèse d’un « Hard Brexit » dès le 29 mars 2019 pratiquement inévitable.

A compter du 29 mars 2019, le Royaume-Uni deviendrait alors un pays tiers à l’UE à 100%, comme la Chine par exemple. Ce qui impliquerait des déclarations en douane, des droits de douane, la TVA à l’importation, des mesures de politiques commerciales, pas d’origine préférentielle, etc…

Pour des informations détaillées sur les conséquences concrètes d’un « Hard Brexit », nous vous invitons à télécharger notre dossier spécial Brexit.

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