Afin de renseigner les entreprises sur l’application de l’Accord économique et commercial global (AECG / CETA), la Fédération des Chambres de Commerce au Québec (FCCQ) propose un programme de formations et de conférences, sous forme de « tournée », dans les principales régions du Québec.
ASD Group avec son expert en TVA européenne Arnaud Philibert, est intervenu courant mars lors de plusieurs conférences à Montréal, Québec et Trois-Rivières aux côtés d’ambassadeurs canadiens, de délégués généraux du Québec ainsi que du Ministre canadien du commerce international, Mr Champagne.
QU’EST-CE QUE L’AECG / CETA?
L’Accord économique et commercial global (ou Comprehensive Economic and Trade Agreement en anglais) est un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Il est appliqué provisoirement depuis le 21 septembre 2017, en attendant sa pleine entrée en vigueur qui sera votée par tous les parlements des États membres de l’Union européenne, ce qui pourrait prendre quelques années.
Cet accord a pour objectif de définir un cadre réglementaire commun et de faciliter le commerce entre l’UE et le Canada grâce, notamment, à l’élimination des droits de douane qui deviendra un avantage considérable pour les entreprises européennes souhaitant développer leur commerce outre-Atlantique.
Grâce à cet accord, il est estimé que les échanges augmenteront de plus de 20% d’ici 2022.
LES INTERROGATIONS DES EXPORTATEURS QUÉBÉCOIS SUR CET ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE
Le développement des régions québécoises repose principalement sur les échanges internationaux du Québec et le dynamisme des exportations québécoises. Lors de la tournée québécoise « Faites affaire avec l’Europe ! », ASD Group est intervenu au Canada lors de conférences en donnant la possibilité aux entreprises d’en apprendre davantage sur les particularités de l’AECG / CETA et de la TVA en UE.
Il existe aujourd’hui de nombreux questionnements sur l’impact de cet accord d’un point de vue fiscal et douanier : comment fonctionne la TVA en Europe ? Les droits de douane et la TVA à l’importation vont-ils être supprimés ? Dans quelle monnaie les entreprises canadiennes devront-elles afficher leurs prix ?
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N’hésitez pas à prendre contact avec ASD Group dans le cadre de vos échanges internationaux entre le Canada et l’Europe, nos experts seront ravis de vous accompagner.