La principale mesure de l’accord de libre échange conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est sans doute l’exonération de droits de douane pour les marchandises qui sont d’origine britannique ou européenne et qui sont importées dans les pays respectifs.
Pour que les marchandises originaires de l’UE puissent bénéficier d’une exonération de droits de douane à l’entrée au RU, il faut que l’importateur :
- demande le bénéfice de l’exemption de droits de douane dans la déclaration d’importation ;
- soit en mesure de prouver l’origine européenne des marchandises.
HMRC a publié un guide expliquant comment procéder.
Source : Gouvernement britannique (en anglais)
