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Brexit : Entrée en vigueur d’une déclaration sécurité-sûreté anticipée au 1er juillet 2021

Temps de lecture : < 1 minute

Depuis sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni a progressivement mis en place de nouvelles formalités douanières à ses frontières.

Ainsi, les différentes obligations instaurées se généralisent. À compter du 1er juillet 2022, toute marchandise importée au Royaume-Uni en provenance de l’UE deva faire l’objet d’une déclaration de sécurité-sûreté anticipée (ENS) via le système S&S GB (Safety and Security GB Service).

Cette déclaration devra être effectuée avant le départ de la marchandise. Les références ENS devront donc systématiquement être renseignées dans l’enveloppe export, appelée GVMS (Goods Vehicle Movement Service), en vue d’obtenir un GMR (« Goods Vehicle Reference »).

Sans ces formalités, les marchandises ne pourront pas : 

  • Embarquer à bord du ferry ou de la navette ;
  • Franchir la frontière.

Toutes ces obligations sont dématérialisées. ASD Group accomplit ces nouvelles obligations pour votre compte grâce à son outil MyASD.  

Pour plus d’information, contactez nos experts.

Source : HM Revenue & Customs (en anglais)

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