Prévue pour le 31 janvier 2020 au plus tard, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, ou le « Brexit », aura des conséquences fiscales et douanières très significatives pour les entreprises. Il est grand temps de s’y préparer…
Un numéro EORI pour se préparer au Brexit
Face à l’inertie des opérateurs, l’administration britannique des recettes et des douanes de Sa Majesté ou HMRC (« His Majesty’s Revenue and Customs » – lien en langue anglaise) va attribuer automatiquement des numéros EORI aux entreprises disposant d’un numéro de TVA au Royaume-Uni. Objectif de la manœuvre : faciliter la donne pour les entreprises européennes qui exportent ou importent des biens et services en Grande-Bretagne.
Nécessaire pour effectuer des opérations douanières (import/export) avec l’Union Européenne, le numéro EORI (pour Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique attribué aux entreprises. C’est l’équivalent douanier du numéro de TVA intracommunautaire français.
Dans un souci d’organisation, l’administration douanière britannique a alors envoyé une note aux 160 000 opérateurs britanniques ainsi qu’à toutes les entreprises étrangères détenant un numéro de TVA au Royaume-Uni. Dans cette circulaire, les entreprises sont priées de bien vouloir demander l’attribution d’un numéro EORI en prévision du BREXIT. Toutefois, HMRC s’est rendu compte que seules 72 000 entreprises avaient réellement effectué les démarches pour obtenir un numero EORI.
Pour pallier l’immobilité de ces 88 000 entreprises restantes et afin de s’assurer que celles-ci puissent continuer à commercer avec l’UE après le Brexit, HMRC prend aujourd’hui des mesures radicales. Ainsi, le mercredi 21 août 2019, le ministre des Finances britannique Sajid David a annoncé qu’un numéro d’identification EORI britannique sera attribué automatiquement à plus de 88 000 entreprises au cours des deux prochaines semaines. Leur permettre de continuer à exporter depuis le Royaume-Uni vers l’UE, ou bien à importer au Royaume-Uni en provenance de l’UE étant primordial.
« Maîtriser les préparatifs du Brexit » : un impératif selon le ministre des Finances britannique et HMRC
« Alors que le gouvernement du Royaume-Uni accélère ses préparatifs pour quitter l’UE le 31 octobre (date repoussée au 31 janvier 2020 au plus tard), les entreprises sont également préparées. », déclare le Chancelier Sajid Javid lors d’une prise de parole sur le site du Gouvernement du Royaume-Uni (lien en anglais), en août dernier.
« C’est pourquoi HMRC a attribué à des milliers d’entreprises un numéro leur permettant de continuer à faire du commerce de leurs produits en Europe dès le premier jour. », annonce-t-il en faisant référence au code EORI. Avant d’ajouter : « Cela contribuera à faciliter le flux de marchandises aux points frontaliers et aidera les entreprises à commercer et à se développer. »
Selon HMRC, « le Chancelier est résolu à maîtriser les préparatifs du Brexit en allouant le mois dernier 2,1 milliards de livres sterling aux départements ministériels pour se préparer à la négociation en l’absence d’accord, doublant ainsi le financement du Brexit pour cette année. »
Concrètement, « les opérations frontalières et douanières recevront 344 millions de livres sterling supplémentaires pour le Brexit, notamment en embauchant davantage d’agents des frontières, en doublant l’aide disponible pour les agents des douanes et en améliorant l’infrastructure de transport autour des ports. »
Le Brexit en 12 dates clés
- 2013 : David Cameron, ancien Premier ministre du Royaume-Uni annonce qu’il va renégocier le statut du Royaume-Uni dans l’Union Européenne et qu’un vote sera organisé ou les deux choix possibles seront « IN/OUT ».
- 2015 : David Cameron est réélu en promettant un référendum sur la sortie, ou non, du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
- 23 juin 2016 : Jour du référendum du Brexit, le LEAVE l’emporte à 51.9% contre 48.1% pour le REMAIN.
- 28 et 29 juin 2019 : Début des négociations du Brexit 2019 à Bruxelles. Unis et soudés, les 27 dirigeants des pays de l’UE indiquent alors clairement qu’il n’y aurait pas de négociation si la sortie de l’UE par le Royaume-Uni n’est pas officialisée.
- 13 juillet 2016 : Theresa May devient la Première ministre du Royaume-Uni.
- Juin 2017 : Theresa May organise des élections législatives anticipées pour accentuer sa majorité absolue. L’inverse va se produire et elle devra s’allier avec le parti irlandais DUP (Democratic Unionist Party).
- Janvier 2019 : Theresa May trouve un accord avec Bruxelles. Cet accord de plus de 600 pages apporte des réponses juridiques là où le Brexit crée des incertitudes, notamment concernant les droits de douane.
- 15 janvier 2019 : Le Parlement Britannique rejette l’accord signé par la Première ministre.
- 12 mars 2019 : Le Parlement britannique rejette une seconde fois l’accord.
- 23 mars 2019 : un 3ème vote sur l’accord est proposé mais le Parlement britannique le refuse une nouvelle fois. Theresa May ne parvient pas à faire adopter son accord de retrait. Elle doit repousser la date du Brexit au 31 octobre 2019. Elle démissionne suite à l’élection de Boris Johnson à la tête tu Parti conservateur.
- 23 juillet 2019 : Boris Johnson, militant pro-Brexit de la première heure, succède à Theresa May en tant que Premier ministre du Royaume-Uni.
- 28 août 2019 : Boris Johnson suspend le Parlement britannique et limite la marge de manœuvre des anti-Brexit.
- 22 octobre 2019 : le Parlement britannique accepte le principe de l’accord proposé par Boris Johnson mais rejette la sortie au 31 octobre 2019.
- 28 octobre : les 27 États membres s’accordent sur une sortie au plus tard le 31 janvier 2020. Une sortie pourrait intervenir plus tôt si un accord est trouvé.
Pour en savoir plus sur l’impact du Brexit sur les opérations et formalités douanières, consultez notre dossier spécial BREXIT !
