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Brexit : HMRC publie une note sur la taxation de certaines prestations de services

Temps de lecture : < 1 minute

Après le 1er janvier 2021, les règles de territorialités générales applicables aux prestations de services resteront inchangées :

  • les prestations de services BtoB seront en principe soumises à la TVA du lieu d’établissement du preneur ;
  • les prestations de services BtoC seront en principe soumises à la TVA du lieu d’établissement du prestataire.

Ces règles de territorialités générales s’appliqueront sous reserve de l’application de règles particulières pour certains services, et notamment les services BtoC de consultants, d’ingénieurs, d’avocats, de comptables, de traitement des données et de fourniture d’informations qui seront soumis à la TVA dans le pays de résidence du client.

Contactez-nous pour plus d’informations.

Source : HMRC (en anglais)

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