En raison du Brexit, le Royaume-Uni doit, depuis le 1er janvier 2021, être considéré comme un État tiers à l’Union Européenne. Par conséquent, les entreprises britanniques devraient, en principe, être désormais obligées de désigner un représentant fiscal en Italie.
Toutefois, l’accord conclu entre l’UE et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020 contient une clause d’assistance au recouvrement des créances fiscales en matière de TVA. Cette clause pourrait, si elle a la même portée que celle conclu avec la Norvège il y a quelques années, permettre aux entreprises britanniques d’être dispensées de désignation d’un représentant fiscal en Italie.
L’administration italienne a indiqué qu’elle devait analyser la clause d’assistance contenue dans l’accord pour déterminer si elle pourrait ou non permettre une telle dispense.
Source : Ministère italien de l’économie et des finances (en italien)
