Italie : Accord de réciprocité conclu avec le Royaume-Uni
En date du 07 février 2024, le Royaume-Uni et l’Italie ont conclu un accord de réciprocité, ayant un effet rétroactif au 1er janvier 2021, pour…
19 avril 2024
En date du 07 février 2024, le Royaume-Uni et l’Italie ont conclu un accord de réciprocité, ayant un effet rétroactif au 1er janvier 2021, pour…
L’Agence des douanes italienne (l’ADM) a annoncé dans l’avis n°511592 du 11 novembre 2022 l’entrée en vigueur à partir du 30 novembre 2022 de la…
Le Gouvernement italien a annoncé la transposition en droit italien des mesures du paquet TVA e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021 par la…
Le 3 avril 2020 et en raison de la crise du Covid-19, l’Italie avait décidé une exonération de TVA et de droits de douane sur…
L’administration fiscale italienne a confirmé que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Italie sont dispensées…
En raison du Brexit, le Royaume-Uni doit, depuis le 1er janvier 2021, être considéré comme un État tiers à l’Union Européenne. Par conséquent, les entreprises britanniques…
La Cour Suprême italienne a récemment jugé que la TVA facturée à tort sur une opération exonérée ne peut être déduite par l’acheteur. Cette décision est…
Dans un nouveau rescrit, l’administration fiscale italienne s’est prononcée sur les preuves de transport nécessaires pour justifier de l’exonération de TVA applicable aux livraisons intracommunautaires…
L’Italie a introduit une exonération de TVA temporaire pour les livraisons de certains biens médicaux nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Sont concernés…
En raison du Covid-19, l’Italie a décidé d’annuler l’augmentation des taux de TVA initialement prévue au 1er janvier 2021. Par conséquent, les taux de TVA en…
Dans le but de réduire la dette publique (le PIB 2019 aurait une croissance de 2,4% seulement), le Gouvernement italien a inséré dans sa Loi…
Nous en parlions début 2018, la facturation électronique en Italie devient obligatoire. En effet, dès le 1er janvier 2019, la facturation électronique sera obligatoire pour…
Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Italie du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.La…
La loi rectificative des finances italiennes 2017 « decreto legge 22 ottobre 2016, n. 193 » a abrogé le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA…
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