L’Union européenne et le Royaume-Uni se sont enfin entendus sur un accord de libre échange, lequel prévoit un certain nombre de mesures pour faciliter les échanges commerciaux à compter du 1er janvier 2021.
ATTENTION : la signature de cet accord de libre-échange ne change rien au fait que le Royaume-Uni devra effectivement être traité comme un État tiers à l’UE en matière de douane et de TVA (voir nos FAQ dédiées sur le sujet).
Voici les principales mesures douanières contenues dans cet accord de libre-échange :
- Les mouvements de marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE seront soumis à des contrôles douaniers.
- En revanche, les échanges pourront se faire sans droits de douane et sans quotas, à condition que les entreprises respectent les règles sur l’origine.
- Il n’y aura pas de reconnaissance mutuelle des certifications européennes et britanniques. Par conséquent, pour commercialiser des marchandises en UE et au Royaume-Uni, les entreprises auront besoin de deux certifications distinctes.
- Les marchandises agroalimentaires britanniques devront être munies de certificats sanitaires et subir des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux postes d’inspection frontaliers des États membres.
Pour plus d’informations, contactez-nous.
Source : Commission européenne
