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À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni devra être traité comme un pays tiers à l’Union européenne en matière de douanes.
Les douanes françaises viennent de publier un Guide douanier de Préparation au Brexit à destination des entreprises afin qu’elles se tiennent prêtes.
Source : Douane & Droits indirects
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Dans le but de numériser l’administration fiscale roumaine, trois ordonnances d’urgence ont été publiées au Journal officiel les 21, 27 et 28 juin 2024, intégrant…
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne….
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