À partir du 1er janvier 2021, toute entreprise aura besoin d’un numéro EORI qui commence par XI afin d’importer/exporter des marchandises entre l’Irlande du Nord et les pays tiers à l’UE.
Attention, dès lors que le Royaume-Uni sera effectivement considéré comme un pays tiers à l’UE à compter du 1er janvier 2021, cette obligation s’applique également aux entreprises qui souhaitent importer/exporter des marchandises entre l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni.
Pour obtenir un numéro EORI qui commence par XI, le entreprises doivent d’abord avoir un numéro EORI qui commence par GB.
Les entreprises qui n’en ont pas encore doivent demander un numéro EORI commençant par GB dès que possible.
Les entreprises qui ont deja un numéro EORI commençant par GB se verront automatiquement attribuer un numéro commençant par XI à la mi-décembre, si HMRC le juge nécessaire.
De plus, les numéros de TVA qui devront apparaitre sur les factures afférentes aux opérations réalisées en Irlande Du Nord devront avoir le préfixe XI à la place de GB, afin de les distinguer des opérations réalisées en Grande-Bretagne. Le numéro TVA devra alors avoir la forme XI123456789 au lieu de GB123456789.
Sources :
- HMRC : Get an EORI Number (en anglais)
- Bureau du Cabinet (Royaume-Uni) : Moving goods under the Northern Ireland Protocol
