Le gouvernement canadien vient d’annoncer la suppression prochaine de la taxe sur les services numériques (TSN), dans le but de relancer les négociations commerciales bilatérales avec les États-Unis et de jeter les bases d’un nouveau partenariat économique et sécuritaire.
Une taxe récente, mais controversée
La Loi sur la taxe sur les services numériques a reçu la sanction royale le 20 juin 2024 et est entrée en vigueur le 28 juin 2024.
Elle imposait un prélèvement de 3 % sur les revenus générés au Canada par certaines grandes entreprises technologiques étrangères dans les domaines de la publicité en ligne, du commerce numérique, des réseaux sociaux et de la monétisation des données personnelles.
Bien qu’il s’agisse d’une réponse temporaire au manque d’encadrement fiscal international, la TSN visait les géants américains du numérique comme Google, Amazon, Meta, Apple et Microsoft, accusés de profiter de la nature immatérielle de leurs activités pour réduire leur imposition au Canada.
Un revirement stratégique en 2025
Dans le cadre d’une stratégie diplomatique plus large, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a annoncé le 29 juin 2025 la suspension immédiate des paiements liés à la TSN et le dépôt imminent d’un projet de loi visant à abroger la législation.
Cette annonce vise à créer un environnement propice à un accord commercial avec les États-Unis, attendu d’ici le 21 juillet 2025.
Le premier ministre Mark Carney et le président Donald Trump se sont entendus pour reprendre les discussions, interrompues quelques jours plus tôt, en misant sur une solution multilatérale plutôt qu’unilatérale.
Que doivent faire les entreprises concernées ?
La suppression de la TSN entraîne plusieurs conséquences immédiates pour les entreprises :
- Nécessité de réviser les politiques fiscales et les déclarations planifiées ;
- Suivi des travaux en cours de l’OCDE ;
- Suivi des négociations bilatérales pour anticiper un futur cadre commun.
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Source : Gouvernement du Canada
