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Commissionnaires en douane et opérateurs OEA : changements depuis 2018

Afin d’harmoniser la législation douanière en Europe, l’Union européenne s’est dotée d’un code particulier, le code des douanes de l’union (CDU), qui maintient les deux modes de représentation (directe et indirecte).

Avant l’entrée en vigueur de la CDU, la représentation en douane directe (RD) était réservée aux seuls commissionnaires en douane. Ce monopole disparaît et tout opérateur peut désormais agir.

DU NOUVEAU DANS LE STATUT DES OPÉRATEURS CERTIFIÉS OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ (OEA)

En outre, tous les opérateurs qui sont certifiés Opérateur Économique Agréé (OEA) sont susceptibles d’agir comme représentants en douane dans les États membres autres que ceux dans lesquels ils sont établis.

Le statut d’OEA, délivré par les douanes de chaque État membre aux opérateurs économiques qui leurs en font la demande, permet à son titulaire d’accéder à certaines simplifications douanières :

– Le dédouanement centralisé communautaire ;

– L’auto-évaluation ;

– Inscription dans les écritures ;

– La garantie globale pour un montant réduit.

En France, le statut de commissionnaire en douane agréé, qui était en charge de procéder aux formalités pour le compte des importations, disparaît au profit de celui de représentant en douane enregistré.

LA REPRÉSENTATION EN DOUANE DANS LES OPÉRATIONS D’IMPORT-EXPORT

Dans ces conditions, les entreprises qui réalisent des opérations d’import-export dans le cadre du développement international de leurs activités doivent dans ces conditions procéder à de nombreuses formalités administratives (DEB, DES, Intrastat). Cela implique parfois que des impositions doivent passer par un représentant en douane agréé afin d’analyser les flux des marchandises et réaliser l’ensemble des formalités en bénéficiant de procédures simplifiées et en limitant tout risque d’erreur ou d’omission pouvant générer l’application de sanctions fiscales et douanières.

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