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La déclaration d’échanges de biens pour les transferts de stocks intracommunautaires

La déclaration d’échanges de biens, connue sous le nom de DEB en France et d’Intrastat dans les autres pays européens, concerne les échanges intracommunautaires de marchandises avec les autres États membres.

En France, c’est une démarche obligatoire à partir d’un seuil déterminé de 460.000* euros HT en introduction et entre 1 et 460.000* euros HT en expédition pour une déclaration simplifiée. 
Au-dessus de ce montant, la déclaration devient détaillée. À noter que le seuil portant sur l’obligation du dépôt de la déclaration varie selon le pays et l’opération.

POURQUOI FAIT-ON CETTE DÉCLARATION ?

Parce que l’administration a besoin d’établir des statistiques du commerce extérieur, mais aussi pour maintenir la surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises qui concerne notamment la TVA.

UNE DEB POUR LES TRANSFERTS DE STOCKS INTRACOMMUNAUTAIRES :

Les transferts de stocks intracommunautaires, aussi appelés transferts permanents d’immobilisation, sont des opérations impliquant l’envoi ou le transport de biens seulement (pas le transfert de propriété) par un assujetti, ou pour son compte, pour les besoins de son entreprise dans un autre État membre. On parle alors d’opérations assimilées à des livraisons / acquisitions intracommunautaires qui nécessitent une Déclaration d’Échanges de Biens, tant à l’introduction qu’à l’expédition. Cela s’applique également aux stockages en consignation, aux biens mis à disposition du futur client et aux opérations dans lesquelles intervient un intermédiaire agissant en son nom propre.

Pour les entreprises réalisant des transferts de stocks intracommunautaires, l’obligation de remplir une DEB peut engager la demande d’un complément d’information par l’administration, pour justifier de la réalité des opérations impliquant ces transferts, notamment en fournissant des éléments de preuve directs ou indirects tels que les factures et les contrats.

Les règles à appliquer et les démarches sont complexes. Avec son expertise et son savoir-faire dans les opérations douanières, ASD Group vous propose un service complet pour la gestion de vos Déclarations d’Échanges de Biens (DEB) / Intrastat. Rendez-vous sur la page dédiée à ce service ou contactez directement l’un de nos experts.

* Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

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