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ASD GroupServicesPourquoi externaliser vos DEB / Intrastat ?

Pourquoi externaliser vos DEB / Intrastat ?

Définition de la déclaration d'échanges de biens / Intrasat

La déclaration d'échanges de biens (DEB) / Intrastat est une obligation déclarative effectuée mensuellement auprès du service des douanes. Elle reprend l'ensemble des mouvements de marchandises en BtoB qui circulent entre deux états membres de l'Union européenne.

DEB est le terme utilisé en France, Intrastat dans le reste de l'Europe.

DEB / INTRASAT : L'essentiel à retenir


En Europe, vous réalisez librement des opérations commerciales au sein de l’Union Européenne, sans formalité et sans contrôle aux frontières, de ce fait, vous n’établissez pas de déclaration en douane. Aujourd'hui, vous devez, selon votre activité, remplir une déclaration d’échanges de biens (DEB) / Intrastat, ou une déclaration européenne de services (DES).

Lorsque l'on parle des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne, on désigne par le terme Introduction l’arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national, et par Expédition l’envoi de marchandises. La DEB / Intrastat est donc une déclaration qui récapitule l'ensemble des introductions et des expéditions de votre entreprise effectuées avec d'autres sociétés établies dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Cette déclaration d'échanges de biens est complexe et doit comporter l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France et un autre état membre de l'UE, notamment :

  • Les échanges intracommunautaires de produits soumis à accises;
  • Les marchandises introduites, pour lesquelles sont acquittés les droits et taxes, et qui sont expédiées vers un autre état membre;
  • Les marchandises communautaires expédiées vers une entreprise d'un autre état membre, à partir duquel elles sont exportées;

Cependant, certaines catégories de biens continuent à être astreintes à des formalités plus complexes (boissons alcoolisées, tabacs, matériels de guerre, médicaments) et sont donc exclues de la DEB, ainsi que les échanges avec les départements d’outre-mer.

À noter que dans le reste de l'Europe (en dehors de la France), la déclaration Intrastat est uniquement statistique, et est accompagnée d'une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres.

Pour rappel, la déclaration Intrastat est obligatoire si un certain seuil défini est dépassé. Le seuil correspond au montant d'achat ou de vente des transactions intracommunautaires.

LES NOTIONS À RETENIR

  • La déclaration d'échanges de bien est à réaliser chaque mois. La date limite de dépôt est différente selon les pays.
  • Les seuils de déclaration d'échanges de biens (ou Intrastat) sont différents selon les pays.
  • Des sanctions lourdes sont prévues par la loi en cas de défaut d'établissement de la DEB Les amendes peuvent atteindre 1 500 € par mois non déclaré.
  • La loi autorise les entreprises à faire appel à des prestataires extérieurs pour prendre en charge les DEB / DES / Intrastat.

Ce que ASD Group peut faire pour vous


Sous-traiter la gestion de vos DEB / Intrastat vous offre des avantages non négligeables en termes de gain de temps, d’argent et de tranquillité, pour vous et aussi pour vos employés.

Connaissant les avantages que l’externalisation des déclarations (DEB ou Intrastat) peut apporter à votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à choisir un partenaire stratégique et de confiance pour vous accompagner dans les démarches nécessaires.

ASD Group prend en charge toutes vos formalités douanières, et vous accompagne dans vos démarches déclaratives et les opérations à long terme.

Établissement, vérification

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