Déclaration d'échange de biens : Pourquoi externaliser vos DEB ?

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ASD GroupServicesPourquoi externaliser vos déclarations d’échange de biens ?

Pourquoi externaliser vos déclarations d’échange de biens ?

Définition de la déclaration d'échanges de biens / Intrastat

La déclaration d'échange de biens (DEB) / Intrastat est une obligation déclarative effectuée mensuellement auprès du service des douanes. Elle reprend l'ensemble des mouvements de marchandises en BtoB qui circulent entre deux états membres de l'Union européenne.

DEB est le terme utilisé en France, Intrastat dans le reste de l'Europe.

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DEB / INTRASTAT : L'essentiel à retenir

En Europe, vous réalisez librement des opérations commerciales au sein de l’Union Européenne, sans formalité et sans contrôle aux frontières, de ce fait, vous n’établissez pas de déclaration en douane. Aujourd'hui, vous devez, selon votre activité, remplir une déclaration d’échange de biens (DEB) / Intrastat, ou une déclaration européenne de services (DES).

Lorsque l'on parle des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne, on désigne par le terme Introduction l’arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national, et par Expédition l’envoi de marchandises. La DEB / Intrastat est donc une déclaration qui récapitule l'ensemble des introductions et des expéditions de votre entreprise effectuées avec d'autres sociétés établies dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Cette déclaration d'échanges de biens est complexe et doit comporter l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France et un autre état membre de l'UE, notamment :

  • Les échanges intracommunautaires de produits soumis à accises;
  • Les marchandises introduites, pour lesquelles sont acquittés les droits et taxes, et qui sont expédiées vers un autre état membre;
  • Les marchandises communautaires expédiées vers une entreprise d'un autre état membre, à partir duquel elles sont exportées;

Cependant, certaines catégories de biens continuent à être astreintes à des formalités plus complexes (boissons alcoolisées, tabacs, matériels de guerre, médicaments) et sont donc exclues de la DEB, ainsi que les échanges avec les départements d’outre-mer.

À noter que dans le reste de l'Europe (en dehors de la France), la déclaration Intrastat est uniquement statistique, et est accompagnée d'une déclaration fiscale supplémentaire pour déterminer les échanges de biens entre états membres.

Pour rappel, la déclaration Intrastat est obligatoire si un certain seuil défini est dépassé. Le seuil correspond au montant d'achat ou de vente des transactions intracommunautaires.

Quelles sont les sanctions en cas d'omission de DEB ?

Un système de sanctions a été prévu en cas de non-respect de cette obligation de déclaration ou d'erreurs dans le remplissage de la DEB, sur le fondement des articles 1788e du CGI et 467-4 du code des douanes.

Les textes prévoient une amende de 750 euros par déclaration manquante ou tardive.

Elle peut être doublée, à 1 500 €, dans le cas où le débiteur ne corrige pas sa situation dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure. Elles indiquent également que chaque omission ou erreur dans une déclaration donnera lieu à une amende de 15 euros, mais ne dépassant pas 1500 euros au total.

Par ailleurs, la douane dispose, dans le cadre de ses pouvoirs de vérification du DEB, de droits de communication et d'information et d'un droit de faire des déclarations et de convoquer une réunion.

A défaut de réponse à ces demandes dans le délai fixé par le service, le client s'expose à une amende.

LES NOTIONS À RETENIR

  • La déclaration d'échanges de bien est à réaliser chaque mois. La date limite de dépôt est différente selon les pays.
  • Les seuils de déclaration d'échanges de biens (ou Intrastat) sont différents selon les pays.
  • Des sanctions lourdes sont prévues par la loi en cas de défaut d'établissement de la DEB Les amendes peuvent atteindre 1 500 € par mois non déclaré.
  • La loi autorise les entreprises à faire appel à des prestataires extérieurs pour prendre en charge les DEB / DES / Intrastat.

Téléchargez le tableau des seuils Intrastat 2019

La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) est un document douanier communautaire qui a pour objet d'informer la douane française des échanges intracommunautaires de marchandises au sein de l'Union Européenne. Une DEB permet aux douanes d'établir des statistiques du commerce extérieur, de faire respecter les règles de TVA et de lutter contre le trafic frauduleux.

Pour les échanges de services, la déclaration équivalente est la Déclaration Européenne des Services (DES).

Dans l'Union européenne, vous exercez l'essentiel de vos activités commerciales en toute liberté, toutefois, vous devez envoyer à la douane chaque mois une déclaration d'échanges de Biens (DEB) qui liste l'ensemble de vos échanges de marchandises à travers l'Europe.

La DEB permet à l'administration d'accomplir deux de ses missions :

  1. l'élaboration des statistiques du commerce en Europe
  2. assurer le respect des règles fiscales en matière de TVA en Europe

La déclaration des échanges de biens (DEB) entre États membres de l'UE permet donc de remplir cette obligation d'une manière simple et unique.

Cette formalité ne vous dispense pas des obligations de TVA, les échanges intracommunautaires étant facturée comme TVA nationale, il convient de vous adresser à votre centre fiscal.

Dans quels cas devez-vous déposer une DEB ?

Deux terme à retenir dans les échanges commerciaux de l'Union européenne :

Introduction : Arrivée de marchandises de la Communauté sur le territoire national
Expédition : Envoi de marchandises de la France vers un pays de l'UE.

Si vous êtes dans l'un de ces deux cas vous devez déposer une DEB au moment de l'introduction :

  1. Vous avez fait des introductions au cours de l'année civile précédente pour un montant supérieur ou égal à 460.000 euros
  2. Vous avez effectué des introductions inférieures à 460 000 € durant l'année civile précédente, mais vous dépassez ce seuil au cours de l'année

De la même manière, dans le cas où votre entreprise vient d'être crée ou s'il s'agit de votre premier échange de marchandises avec un autre État membre, vous ne devez soumettre une déclaration de mise en circulation que lorsque le montant total de vos entrées atteint 460 000 €.

Vous devez toutefois, au moment de l'expédition, effectuer une déclaration pour la première livraison intracommunautaire effectuée, quel qu'en soit le montant et vous devrez remplir une DEB lors de la livraison dès le premier euro.

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