Détachement de travailleurs : Nouveau décret paru au JO

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Mise à jour :

Travail détaché : afin de lutter contre la concurrence déloyale, le nouveau décret du 28 juillet 2020, paru au Journal Officiel, est entré en vigueur le 30 juillet 2020.

Ce décret comprend, notamment, les dispositions suivantes :

  • Il fixe les modalités de prise en charge des frais professionnels par l’employeur détachant des salariés ;
  • Il modifie les procédures de déclarations préalables et de délivrance de la carte d’identification professionnels (Carte BTP dans le secteur de la construction et du BTP) ;
  • Il renforce les pouvoirs de sanction des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

En accord avec ce nouveau décret, notre plateforme en ligne So Posting Worker vous permet de gérer toutes les obligations relatives au détachement de salariés telles que le stockage des documents obligatoires, la gestion de vos salariés détachés, les demandes de SIPSI ou de cartes BTP.

Faites appel à nos experts pour plus d’informations.

Source : Wolters kluwer – Actualités du droit

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