L’Espagne adopte des mesures urgentes dans le domaine de l’énergie, dans l’application du système de rémunération aux centrales de cogénération en réduisant temporairement le taux de TVA avec effet à partir du 1er octobre 2022 et valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Les nouveaux taux de TVA, réduits de 21% à 5%, s’appliquent sur :
- Les livraisons, les importations et les acquisitions intracommunautaires de gaz,
- Les livraisons, les importations et les acquisitions intracommunautaires de briquettes et de granulés de bois issus de la biomasse et au bois de chauffage.
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