L’administration douanière a modifié sa procédure de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC).
Désormais, la procédure est entièrement dématérialisée. En effet, depuis le 12 janvier 2022, les douanes françaises ne délivrent plus d’exemplaire des RTC par voie postale.
Dorénavant, la version numérique des RTC sert de preuve.
Vous pourrez directement récupérer vos RTC authentifiés via le service en ligne SOPRANO-RTC, rubrique « afficher mes autorisations » / « autorisations octroyée » / « imprimer ».
Pour plus d’information, contactez nos experts.
Source : douane.gouv.fr

E-commerce
États-Unis : nouvelles mesures sur les importations
Le président américain Donald Trump vient de signer un ordre exécutif imposant des tarifs douaniers sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et…