L’administration douanière a modifié sa procédure de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC).
Désormais, la procédure est entièrement dématérialisée. En effet, depuis le 12 janvier 2022, les douanes françaises ne délivrent plus d’exemplaire des RTC par voie postale.
Dorénavant, la version numérique des RTC sert de preuve.
Vous pourrez directement récupérer vos RTC authentifiés via le service en ligne SOPRANO-RTC, rubrique « afficher mes autorisations » / « autorisations octroyée » / « imprimer ».
Pour plus d’information, contactez nos experts.
Source : douane.gouv.fr
Fiscal
République tchèque : Modification de la loi sur la TVA
Le 11 décembre 2024, le Sénat de la République tchèque a approuvé un amendement à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)….
26 décembre 2024
