HMRC – Partnership pack : préparer un Brexit sans accord
Simplifiez votre développement à l’international
  • Accueil
  • HMRC – Partnership pack : préparer un Brexit sans accord
Préparez-vous au Brexit !
Votre entreprise est concernée par le Brexit ?
Vous aimeriez avoir plus d'informations à ce sujet ?

HMRC – Partnership pack : préparer un Brexit sans accord

Après la note d’information de la Commission Européenne, c’est au tour de l’administration fiscale du Royaume-Uni de publier, le 22 octobre 2018, un guide intitulé « Partnership pack : preparing for a ‘no deal’ EU Exit ». Le guide s’adresse à plusieurs parties, telles que des commerçants, des agents des douanes, des transitaires et des entreprises fournissant des services à l’Union européenne, afin de soutenir leur préparation dans l’hypothèse d’une sortie le 29 mars 2019 du Royaume-Uni de l’Union Européenne sans accord.


La notification contient des informations sur les modifications apportées aux procédures douanières du Royaume-Uni et aux mesures à prendre par les différentes parties.

La libre circulation des marchandises entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prendrait fin et des déclarations d’importation et d’exportation devraient être remplies lorsque les marchandises entrent ou sortent du Royaume-Uni. HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) introduira un nouveau service de déclaration de douane britannique et établira ses propres tarifs pour les importations britanniques. Les accords de libre-échange de l’UE et la liste des codes douaniers devraient être maintenus. Afin de ne pas entraver les flux de trésorerie, le Royaume-Uni introduira un régime de report de TVA à l’importation applicable aux importations en provenance de pays membres de l’UE et de pays tiers.
En outre, le Royaume-Uni supprimerait l’exonération des livraisons de faible valeur pour les colis importés au Royaume-Uni. Il introduirait plutôt un service numérique via lequel les entreprises étrangères peuvent payer la TVA sur les colis de faible valeur jusqu’à et y compris 135 GBP.

De plus, les systèmes informatiques de TVA de l’UE ne s’appliqueraient plus aux entreprises britanniques. Pour pouvoir continuer à utiliser ces systèmes, les entreprises britanniques devraient s’inscrire au régime non-UE du MOSS pour les services numériques B2C dans l’un des États membres de l’UE et soumettre leurs demandes de remboursement de TVA selon la procédure de la 13ème directive pour les entreprises hors UE. Les numéros de TVA britanniques ne pourraient plus être validés via le système VIES, mais HMRC introduirait son propre système de validation.

Pour en savoir plus concernant les changements liés au Brexit, contactez nos experts ou découvrez notre dossier spécial dédié.

Inscrivez-vous à la newsletter d’ASD Group
et recevez toutes nos actualités et nos dernières informations.
Newsletter modal
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Our experts are at your disposal to answer your questions.
Nuestros expertos están a su disposición para responder a todas sus preguntas. ¡Realice una consulta gratuita!
Os nossos especialistas estão à sua disposição para responder a todas as suas questões.
I nostri esperti sono a vostra disposizione per rispondere a tutte le tue domande. Approfitta di una consulenza gratuita !
Unsere Experten stehen Ihnen zur Verfügung um Ihnen alle Fragen zu beantworten.
Na váš dotaz obratem odpovíme. Využijte možnosti konzultace!
Nasi eksperci są do Twojej dyspozycji, aby odpowiedzieć na Twoje pytania.
Experții noștri sunt la dispoziția dumneavoastră pentru a vă răspunde la toate întrebările. Profitați de consultanța gratuită !
Onze deskundigen staan tot uw beschikking om al uw vragen te beantwoorden. Krijg gratis advies!
Нашите експерти са на разположение, за да отговорят на въпросите Ви. Възползвайте се от безплатна консултация!
我们的专家随时为您解答问题。立刻进行免费咨询