Le gouvernement hongrois a décidé de mettre en place des instruments supplémentaires dans le cadre de la facturation électronique pour les contribuables et les autorités fiscales à compter de janvier 2024.
Cet instrument sera une nouvelle plateforme offrant la possibilité de préparer et soumettre les déclarations de TVA via le système M2M (Machine to Machine) eVAT sous format électronique (XML) et qui sera géré essentiellement par l’administration fiscale.
Seront concernés les assujettis résidant en Hongrie réalisant des transactions BtoB, BtoC mais aussi les sociétés non-résidentes qui sont identifiées à la TVA HU et réalisant des opérations sur le territoire hongrois.
Cette solution eVAT M2M aura pour objectif de :
- Réduire les charges administratives pour les autorités fiscales et les contribuables ;
- Réduire le nombre de contrôles fiscaux et de demandes de renseignement de la part du fisc hongrois ;
- Accroître l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et de surcroit optimiser le recouvrement de la TVA.
L’eVAT devrait remplacer la déclaration mensuelle « M-forms » existante pour les ventes et les achats domestiques en Hongrie.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les avancées sur cette solution eVAT et vos obligations fiscales, merci de contacter nos experts fiscaux.
Source : National Tax and Customs Administration of Hungary (en anglais)
