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L’installation de stockage temporaire (IST) : sécurisation et efficacité des formalités douanières en UE

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Au sein de l’Union européenne, les marchandises en provenance d’un pays hors UE doivent être soumises à des formalités douanières avant d’être autorisées à entrer sur le territoire européen.

L’installation de stockage temporaire (IST) permet de stocker temporairement des marchandises importées dans un entrepôt en attendant leur dédouanement. Cette installation garantit que les marchandises restent en sécurité et sous contrôle douanier pendant une période de 90 jours.

Les marchandises peuvent alors être inspectées, échantillonnées ou analysées si nécessaire, notamment en cas de manque de documents ou d’inspections supplémentaires. Une fois les formalités douanières terminées, les marchandises sont autorisées à quitter l’IST et peuvent être livrées à leur destinataire final.

L’IST permet également aux marchandises d’être déchargées avant l’accomplissement des formalités douanières, ce qui réduit les coûts de transport.

Il est à noter que l’IST peut être mise en place au domicile de l’importateur ou de l’exportateur sous couvert d’un représentant en douane enregistré (RDE). Il n’y a donc pas d’autre formalité pour l’usager que de désigner un référent qui assure la liaison entre le RDE et le service des douanes.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter nos experts.

Source : Douane française

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