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La Cour Suprême italienne a récemment jugé que la TVA facturée à tort sur une opération exonérée ne peut être déduite par l’acheteur.
Cette décision est conforme aux conditions de déduction prévues par la Directive 2006/112/CE.
Dans le cas où l’acheteur porterait tout de même cette TVA en déduction, il pourrait se voir infliger en plus une amende à hauteur de 90% du montant de la TVA déduite à tort.
Source : ASD Group
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