Le statut de travailleur détaché

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Le statut de travailleur détaché

Le détachement de travailleurs attire énormément d’employeurs, ce qui entraîne un durcissement de la législation. A titre d’exemple, la France a subi une croissance de 46% du nombre de détachements en une année seulement.

LA LÉGISLATION EN VIGUEUR

Chaque société qui souhaite détacher des salariés à l’étranger, doit suivre quelques démarches :

  • Remplir une déclaration préalable – Elle sera à remettre au salarié avant le début de sa mission dans le pays de détachement.
  • Désigner un représentant localement – Pour détacher des travailleurs en France ou en Italie, il est impératif de choisir un représentant dans le pays de destination. Il aura pour mission de vous assister dans vos démarches, il sera également présent lors de contrôles par les autorités du travail en leur fournissant tous les documents nécessaires.
  • Demander à l’organisme de sécurité sociale compétent le certificat de maintien au régime de la sécurité sociale – Ce document permet l’extension de la sécurité sociale du travailleur détaché sur le territoire d’un autre État membre. C’est ce certificat (« A1 » au sein de l’Union européenne) qui permet la dérogation d’affiliation à la caisse de sécurité sociale du pays d’accueil des travailleurs.

QUELQUES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES

Lorsque vous souhaitez détacher des travailleurs dans un autre pays européen, il est impératif de respecter la réglementation en vigueur dans ce pays, en termes de : temps de travail, salaire, conditions de sécurité, hébergement, etc…

De nombreuses enterprises choisissent aujourd’hui le détachement pour de multiples raisons comme développer leur activité, mener des actions intra-groupe, etc… Les salariés sont donc de plus en plus nombreux, ce qui engendre un renforcement des lois.

La loi avenir entrée en vigueur courant septembre 2018 le démontre, elle participe au durcissement des législations en matière de sanctions. Actuellement, une société qui ne respecte pas les obligations peut encourir une amende allant de 4 000 € à 8 000 €. Une liste noire a même été établie, permettant de repérer les entreprises condamnées pour travail illégal.

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