Souvent méconnu, le régime de l’entrepôt douanier communautaire peut s’avérer très avantageux pour les entreprises importatrices et ce, à plusieurs titres.
L’entrepôt douanier communautaire, qu’est-ce que c’est ?
Le régime de l’entrepôt douanier communautaire permet de stocker sur le territoire de l’Union européenne des marchandises non-communautaires en suspension de droits de douane, de la TVA due à l’importation et des mesures de politique commerciale. Ces marchandises restent sous surveillance douanière et peuvent être stockées chez un prestataire de service.
Disposer d’un stock de marchandises immédiatement disponibles sans affecter la trésorerie
L’introduction de biens sur le territoire de l’Union entraîne en principe le paiement des droits de douane et de la TVA due à l’importation, ce qui peut représenter une importante avance de trésorerie dans l’attente de la revente de ces marchandises. C’est pourquoi de nombreuses entreprises préfèrent importer leurs marchandises au fur et à mesure de leurs ventes, quitte à multiplier le nombre d’envois à destination de l’UE. Ce schéma pose toutefois des problèmes évidents de logistique, de délais de livraison et de coût de transport.
L’entrepôt douanier permet de différer le paiement des droits de douane et de la TVA due à l’importation jusqu’au moment de la revente. Il permet ainsi aux importateurs d’introduire en une seule fois une importante quantité de biens et de constituer un stock permanent de marchandises en provenance d’Etats tiers au plus près de clients européens et ce, sans affecter leur trésorerie.
Ne pas payer les droits de douane ni la TVA en cas de réexportation
L’entrepôt douanier permet également d’optimiser les situations dans lesquelles une partie du stock n’est pas affectée à un marché particulier au moment de son introduction. Ainsi, si les marchandises placées sous le régime de l’entrepôt douanier sont finalement réexportées, les droits de douane et la TVA n’auront pas grevé cette partie du stock, ce qui permet à l’entreprise de renforcer sa compétitivité.
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