Aux États-Unis, la taxation des produits numériques est extrêmement complexe. De nombreux éléments sont à vérifier pour trouver le régime applicable à votre activité.
Encore récemment, l’acquisition de biens tels que les livres, la musique et les vidéos n’était possible que sous forme physique ; avec l’achat de livres de poche, de disques ou de DVD, par exemple.
De nos jours, ces produits peuvent être livrés aux clients par voie électronique, sous forme d’e-books, de musique et de vidéos en ligne ou téléchargeables. Les ventes de ces produits numériques ont augmenté drastiquement ces dernières années. En parallèle, les ventes de leurs équivalents matériels ont fortement diminué.
Lorsque les produits numériques sont arrivés sur le marché, le système de taxation américain ne portait que sur les ventes de biens tangibles. De fait, taxer les produits numériques s’est avéré délicat. Il a fallu du temps pour que le milieu s’adapte à ce nouveau type de produits et mette en place un régime de taxe approprié.
À ce jour, les produits numériques demeurent un sujet compliqué car il n’existe pas encore de système de taxe harmonisé aux États-Unis.
La taxe de vente aux États-Unis
L’une des premières choses à retenir, c’est que les États-Unis ne disposent pas d’une taxe de vente uniforme. Il est donc nécessaire de vérifier si vous êtes soumis à une taxe de vente, État par État.
Chaque État peut décider :
- de mettre en place une taxe sur les ventes ;
- du taux de la taxe de vente ;
- de la manière dont les produits numériques seront taxés.
Pour ces éléments, il existe de grandes différences d’un État à l’autre.
Récemment, les gouvernements des différents États se sont attelés de plus en plus assidument à la mise à jour de leurs politiques de taxe de vente, de manière à intégrer les produits numériques aux listes de produits taxables.
L’idée de taxer les produits numériques demeure un concept récent. Il évolue constamment. En conséquence, il faut absolument se tenir au courant des dernières évolutions sur le sujet en vérifiant auprès des États liés à votre activité.
Qu’est-ce qu’un « produit numérique » ?
Définition générale des produits numériques
En général, l’appellation « produits numériques » (ou « biens numériques ») renvoie à un large éventail d’article que l’on peut acheter uniquement en ligne, par le biais d’un appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc…).
Ils n’existent qu’aux formats électronique ou numérique.
Si les biens tels que la musique, les vidéos, les e-books, les journaux et les magazines en ligne sont évidemment des produits numériques ; il existe des articles moins évidents comme : les radios et les chaînes de télévision en ligne, les tickets électroniques, les plateformes de streaming, les webinaires, les cours en ligne, etc…
Les logiciels ne sont pas inclus dans cette définition. Ils sont souvent classés dans une catégorie à part qui comprend les SaaS (logiciels en tant que service), les IaaS (infrastructures en tant que service) et les PaaS (plateforme en tant que service).
Définitions des produits numériques selon les États
Parmi les États qui appliquent une taxe sur les produits numériques, il existe plusieurs définitions en usage. Votre entreprise pourra se retrouver face à trois possibilités :
Certains États utilisent une définition qui leur est propre.
Ces États ont défini les produits numériques à leur manière, comme le Connecticut (lien en anglais) par exemple. Il faudra vérifier auprès des administrations des différents États quelle est la définition exacte et quel sera le montant de la taxe que vous aurez à payer.
Certains États n’utilisent pas de définition.
Ces états ne disposent pas d’une définition claire des produits numériques. Dans ces États, la jurisprudence peut avoir un impact sur la définition des biens numériques.
Certains États utilisent la définition produite par le Streamlined Sales Tax Agreement (SSUTA).
Le Streamlined Sales and Use Tax Agreement (SSUTA) est un accord qui a été mis en pratique dans le but d’essayer d’harmoniser la taxe de vente à l’échelle des États-Unis. Il fournit une définition pour de nombreux produits taxables, dont celle des produits numériques. À l’heure actuelle, 23 États respectent cet accord dans son intégralité. Un État le respecte partiellement (et sera bientôt pleinement en conformité). Un certain nombre d’États bénéficient également du soutient et de recommandations de l’instance dirigeante du SSUTA, même s’ils ne sont pas membres de l’Accord.
Comment les produits numériques sont-ils taxés ?
Veuillez noter qu’il faut d’abord vérifier si vous disposez d’un nexus dans le ou les États où vous pratiquez votre activité. Si c’est bien le cas, vous serez soumis à la taxe de vente dans le ou les États avec lesquels vous avez un nexus.
Comme chacun des États américains dispose de sa propre administration, la manière dont les produits numériques sont taxés va également varier en fonction du lieu de vente de vos produits. Plusieurs scénarios sont possibles :
- L’État taxe expressément les produits numériques en instaurant une taxe de vente sur les produits numérique ou une taxe équivalente.
- L’État ne dispose pas de taxe qui s’applique explicitement aux produits numériques. Cependant, il taxe tout de même certains produits numériques, lorsqu’ils sont englobés dans des catégories plus vastes. En fait, une taxe sur les divertissements peut s’appliquer aux contenus disponibles sur les plateformes de streaming telles qu’Amazon Prime et Spotify. Par exemple, le 1er juillet 2015, le département des finances de Chicago (lien en anglais) a émit la décision suivante : la taxe sur les divertissements s’appliquera non seulement aux évènements où l’on est physiquement présent, mais aussi aux divertissements en ligne comme les services de streaming (Hulu, Disney Plus, Deezer, etc…). Dans le cas présent, la taxe s’applique aux produits numériques « loués » en ligne mais pas à ceux vendus en lignes et téléchargés durablement. Cependant, ces derniers pourraient tout de même être soumis à une autre taxe.
- L’État n’applique aucune taxe sur les ventes au détail ; les produits digitaux ne sont donc pas taxés. Ce scénario s’applique seulement à cinq États : Alaska, Delaware, Montana, New Hampshire et Oregon.
En conclusion, la taxation des produits numériques est un sujet très complexe et de nature diversifiée. Elle évolue constamment et la législation en application dans un État ne l’est pas nécessairement dans les autres. De plus, il y a un afflux constant de nouveaux produits et services numériques. Les cabinets juridiques devront s’adapter à ces évolutions à la cadence actuelle, voire encore plus intensément. Peu d’entreprises auront les moyens de gérer ces changements constants. Il leur faudra certainement consulter des spécialistes ou externaliser le traitement de leurs déclarations fiscales pour éviter les risques d’erreurs de saisie.
Choisir ASD Group, c’est s’entourer d’une équipe spécialisée qui vous accompagne au quotidien et vous permet de sécuriser votre activité aux États-Unis et au Canada.
Cet article est destiné à un usage informatif et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou fiscal. Pour des conseils spécifiques applicables à votre entreprise, veuillez nous contacter.
