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La représentation fiscale aux États-Unis : NRI et Nexus

Si vous réalisez des ventes aux États-Unis, le système de taxe américain peut être difficile à comprendre. Vous trouverez ici quelques éléments pour comprendre les particularités de la taxe de vente.

Diversité des taux de taxe

Chaque État américain fixe son propre taux de taxe, qui peut être amené à changer. Si vous effectuez des ventes en e-commerce ou depuis l’étranger, votre entreprise est peut-être soumise à la taxe de vente de l’État concerné. Cinq États n’ont pas de taxe de vente : l’Alaska, l’Oregon, le Montana, le New Hampshire et le Delaware.

Qu’est-ce que le Nexus ?

Nexus désigne le fait que votre entreprise a une présence d’affaire suffisante pour déclencher des obligations taxables. Votre entreprise dispose d’un Nexus dans les cas suivants selon les critères spécifiques de chaque État américain :

  • Présence physique : bureau, entrepôt, magasin ou autre lieu
  • Emploi d’agents commissionnés
  • Emploi de personnel
  • Livraison directe (si vous avez un fournisseur pour expédier des stocks à des clients)
  • Vente de marchandise dans un événement commercial (foire, salon)
  • Stockage de biens destinés à la vente dans un État américain. La vente via Amazon FBA est aussi concernée.
  • Le montant des ventes réalisées par votre entreprise dans l’État américain concerné est égal ou supérieur à 100 000 $ par an OU vous réalisez au moins 200 transactions annuellement (ces seuils varient en fonction des États).

Payer la taxe de vente

Si vous avez un Nexus dans un État américain, et que vous êtes donc redevable de la taxe de vente dans cet État, vous devrez vous enregistrer pour obtenir un permis de taxe de vente auprès du service des impôts de l’État concerné. Une fois ce permis obtenu, vous devrez collecter la taxe de vente dans l’État concerné si les conditions sont respectées.

Si vous n’avez pas d’établissement physique aux États-Unis mais que vous n’êtes pas certain si vos opérations déclenchent un Nexus, consultez les experts d’ASD Group.

Non-Resident Importer

Vous souhaitez devenir un Non-Resident Importer (NRI) aux États-Unis ? Vous pouvez nommer un représentant fiscal qui sera responsable de l’immatriculation aux taxes de l’entreprise, de la récupération de la taxe de vente et de la conservation des documents relatifs aux transactions effectuées, ainsi que des relations avec les autorités.

ASD Group offre un service de représentation fiscale / NRI aux États-Unis. Nos experts sont à votre disposition pour des conseils et des informations sur vos ventes dans les États américains et les démarches à effectuer. Contactez-nous !

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