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Pays-Bas : L’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportation avancée au 1er octobre 2020

Temps de lecture : < 1 minute

En raison d’un changement de réglementation douanière au niveau européen, les entreprises établies en dehors de l’UE ne pourront plus avoir aux Pays-Bas la qualité d’exportateur au sens douanier.

Cette mesure sera effective à compter du 1er octobre 2020. Pour mémoire, cette nouvelle définition douanière de l’exportateur devait précédemment entrer en vigueur le 15 octobre 2020.

Dans ce sens, l’Administration fiscale néerlandaise a publié une FAQ détaillant les principales conséquences de cette nouvelle réglementation.

Mise à jour du 1er octobre 2020 : L’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur reportée au 1er janvier 2021.

Pour vous assister afin que vous puissiez continuer à exporter depuis les Pays-Bas à compter du 1er janvier 2021, contactez-nous.

Source : Belastingdienst – Administration Fiscale et Douanière néerlandaise (en néerlandais)

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