Depuis le 1er janvier 2020, il est nécessaire de distinguer : les livraisons avec installation, lorsque les biens sont incorporés à l’immeuble de l’acheteur assujetti…
Comme nous l’avions évoqué précédemment dans notre actualité du 1er juillet 2020 dernier, l’Allemagne avait décidé une baisse temporaire de ses taux de TVA à…
Jusqu’à maintenant, les entreprises qui importaient des marchandises en Allemagne devaient payer la TVA à l’importation immédiatement auprès des douanes, ou au maximum dans les…
La Commission européenne a demandé à l’Allemagne de retirer l’obligation qui est faite aux MarketPlaces, depuis le 1er janvier 2019, de vérifier que leurs vendeurs européens disposent…
La mise en œuvre de la facturation électronique par le gouvernement allemand a été initiée afin de permettre à tout assujetti, de transmettre les factures de…
Afin de relancer l’économie locale suite à la crise du Covid-19, le gouvernement allemand avait présenté un plan de relance budgétaire qui incluait une baisse…
Le gouvernement Allemand a présenté un plan de relance budgétaire qui inclut une baisse temporaire des taux de TVA en Allemagne, de 19 à 16%…
En principe, les entreprises qui sont établies en dehors de l’Union européenne ont jusqu’au 30 juin 2020 pour déposer la demande de remboursement de la…
Si vous êtes un vendeur en ligne usant un MarketPlace ou un site de vente en ligne, vous êtes peut-être concerné par cette information sur…
Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Allemagne du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays. La…
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